1.1 Les conditions g茅n茅rales de vente aux professionnels ci-apr猫s (le 芦 Contrat 禄) sont applicables entre le le Client et 成人版91视频Retail Belgium BVBA, Botanic Tower, 6th floor Boulevard Saint-Lazare, 4-10 1210, Brussels pour un achat dans un 成人版91视频Store, ou 成人版91视频Distribution International Ltd., une soci茅t茅 constitu茅e en R茅publique d鈥橧rlande et enregistr茅e au Companies Registration Office d鈥橧rlande sous le num茅ro 470672, dont le si猫ge social est situ茅 脿 Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, pour un achat sur l鈥櫝扇税�91视频Store en ligne (chacune respectivement ci-apr猫s d茅sign茅e 芦 成人版91视频禄) en ce qui concerne la fourniture par 成人版91视频de mat茅riels, de logiciels et d鈥檃ccessoires Apple, d鈥檃utres accessoires et logiciels tiers (collectivement d茅sign茅s 芦 Produits 禄) et de services 成人版91视频(芦 Services 禄) au Client.
Dans le pr茅sent Contrat, 芦 nous 禄 fait r茅f茅rence 脿 成人版91视频et 芦 Vous 禄 au Client. Aucune autre condition g茅n茅rale n'est applicable, y compris, sans s鈥檡 limiter, toutes les conditions g茅n茅rales stipul茅es dans les commandes que vous passez, sauf acceptation expresse 茅crite de ces conditions g茅n茅rales par 成人版91视频par la signature d'un signataire autoris茅 d鈥橝pple. Aucune autre partie que vous ou 成人版91视频ne peut se pr茅valoir de droits l茅gaux au titre des pr茅sentes Conditions.
1.2 Conditions g茅n茅rales compl茅mentaires applicables aux achats d鈥櫝扇税�91视频 et d'iPad: Le service wireless pour 成人版91视频 et/ou iPad est fourni par et sous l'enti猫re responsabilit茅 de votre fournisseur de service wireless. 成人版91视频se r茅serve le droit, 脿 sa seule discr茅tion, de limiter la quantit茅 command茅e, et de refuser ou d'annuler toute commande exc茅dant cette limite.
2.1 En passant une Commande aupr猫s d鈥橝pple, vous nous faites une offre d鈥檃cheter, conform茅ment 脿 ces Conditions G茅n茅rales, les Produits et/ou Services que vous avez choisis. Nous nous r茅servons le droit d鈥檃ccepter ou de refuser cette offre, 脿 notre seule discr茅tion.
2.2 成人版91视频vous propose plusieurs moyens de passer commande :
2.2.1 Commande hors magasin : vous pouvez passer une commande en envoyant celle-ci 脿 l鈥櫝扇税�91视频Store par courrier ordinaire, par courrier 茅lectronique ou par fax, 脿 l鈥檜ne des adresses indiqu茅es dans les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales. Lorsque vous passez une Commande hors magasin, nous vous fournissons un Num茅ro de commande Apple. Veuillez noter que le Num茅ro de Commande 成人版91视频ne vous est fourni qu鈥櫭� titre de r茅f茅rence et ne constitue en aucune fa莽on notre acceptation de votre Commande. Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons cette acceptation en 茅ditant une Confirmation de Commande. Si nous n鈥檃cceptons pas votre Commande, nous tenterons de vous contacter par t茅l茅phone, par courrier 茅lectronique ou par courrier ordinaire. Le prix des Produits et services sera celui que nous vous aurons communiqu茅 au moment de l鈥檃cceptation de votre commande et tel qu鈥檌l figurera sur la facture que nous vous d茅livrerons (la 芦 Facture 禄). La TVA et toutes autres taxes et surtaxes dues seront 茅galement 脿 votre charge, au(x) taux applicable(s) indiqu茅(s) sur la Facture. Nous vous enverrons des instructions de paiement ainsi que votre Facture 脿 l鈥檃dresse de facturation indiqu茅e sur votre bon de commande, y compris par e-mail si vous avez indiqu茅 une adresse e-mail.
2.2.2 Commande en magasin : vous pouvez passer une commande 脿 l鈥櫝扇税�91视频Store, en apportant un bon de commande sur papier 脿 en-t锚te de votre soci茅t茅 r茅capitulant votre Num茅ro de client 成人版91视频et les articles 脿 acheter (芦 Bon de commande 禄), la carte professionnelle de la personne passant la commande et une pi猫ce d鈥檌dentit茅 de cette personne, correspondant 脿 la carte professionnelle. Lorsque vous passerez une Commande en magasin ayant 茅t茅 accept茅e par Apple, un ticket de caisse vous sera remis. Le prix, incluant la TVA et toutes autres taxes ou surtaxes dues pour les Produits et services, sera celui que nous vous aurons communiqu茅 au moment de l鈥檃cceptation de votre commande et tel qu鈥檌l figurera sur le ticket de caisse. Nous vous enverrons des instructions de paiement et une copie du ticket de caisse 脿 l鈥檃dresse de facturation indiqu茅e sur votre bon de commande, y compris par e-mail si vous avez indiqu茅 une adresse e-mail.
2.2.3 Commande en ligne : vous pouvez passer commande en remplissant le Bon de commande sur le site web 成人版91视频Store Entreprises, en indiquant l鈥檌dentifiant d鈥檜tilisateur et le mot de passe ad茅quats, puis en cliquant sur le bouton de validation. Vous pouvez aussi passer commande par fax au num茅ro suivant : 0800 039 0550. Lorsque vous faxerez la Commande, il sera de votre responsabilit茅 de vous assurer que ladite Commande (i) est d没ment sign茅e par un repr茅sentant agr茅茅 du Client et (ii) soit rev锚tue du
cachet officiel du Client, soit imprim茅e sur papier 脿 en-t锚te du Client. Les Commandes pass茅es par d鈥檃utres moyens, y compris mais sans s鈥檡 limiter, les Commandes pass茅es par t茅l茅phone ou par e-mail, ne sont pas valables et ne seront pas accept茅es par nos services. Lorsque vous passerez votre Commande, nous vous fournirons un Num茅ro de commande Web par le biais du site web 成人版91视频Store Entreprises. Veuillez noter que ce Num茅ro de commande Web vous est fourni 脿 titre de r茅f茅rence uniquement et ne constitue pas, de notre part, une acceptation de votre Commande.
En passant commande, vous nous faites la proposition d鈥檃cheter les Produits et/ou services que vous avez s茅lectionn茅s, selon les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales. Nous pouvons, 脿 notre seule discr茅tion, accepter ou d茅cliner votre offre.
Si nous acceptons votre Commande, nous vous ferons parvenir une Confirmation de commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de commande par e-mail, 脿 condition que vous ayez indiqu茅 une adresse e-mail sur votre Bon de commande ou votre Commande par fax. Dans le cas contraire, nous vous enverrons votre Confirmation de commande par courrier ou par fax. La Confirmation de commande prendra effet d猫s son envoi. Si nous n鈥檃cceptons pas votre Commande, nous essaierons de vous contacter par e-mail, par t茅l茅phone ou par courrier.
Il peut toutefois arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir ces Produits et/ou Services, par exemple parce que (i) de tels Produits ou Services ne sont plus fabriqu茅s ou disponibles, ou parce que (ii) nous ne sommes plus en mesure d鈥檕btenir les composants ad茅quats, ou parce que (iii) il y a eu une erreur de tarification sur le site web 成人版91视频Store Entreprises ou dans un 成人版91视频Store. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons afin de vous en informer et de vous proposer des Produits et/ou Services de remplacement que vous seriez susceptible de vouloir acheter. Si vous refusez notre proposition, nous annulerons votre Commande et vous rembourserons toute somme que vous auriez pay茅e au titre de votre Commande. Sous r茅serve des dispositions de l鈥檃rticle 11.4 des pr茅sentes, notre responsabilit茅 脿 votre 茅gard sera limit茅e au remboursement de cette somme, si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Produits et/ou les Services command茅s.
Les informations contenues dans toutes publicit茅s, brochures, tous autres documents 茅crits, tous sites Web ou qui vous sont fournies par nos agents ou employ茅s, constituent une simple invitation 脿 entrer en pourparlers. Ces informations ne constituent pas une offre contractuelle de notre part de fournir des Produits et/ou Services.
4.1 Le prix des Produits et/ou Services sera le prix indiqu茅 sur votre Confirmation de Commande.
4.2 Les prix pr茅sent茅s sur le Site Web 成人版91视频Store Entreprises sont exprim茅s hors taxes. Vous 锚tes redevable de la T.V.A. en sus, au taux alors en vigueur indiqu茅 sur votre Confirmation de Commande.
5.1 Vous pouvez payer vos Produits et/ou Services selon les modalit茅s de paiement indiqu茅es r茅guli猫rement par 成人版91视频dans la partie du Site Web 成人版91视频Store Entreprises / dans un 成人版91视频Store relative au paiement.
5.2 Vous devez payer dans la devise indiqu茅e sur votre Facture.
5.3 Si vous payez par carte bancaire ou de cr茅dit, vous devez alors en fournir les r茅f茅rences lorsque vous passez votre Commande. Votre carte bancaire ou de cr茅dit sera d茅bit茅e lorsque nous 茅mettrons votre Facture, lors de l鈥檈xp茅dition de vos Produits. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits et ne vous livrerons vos Produits ou ne fournirons les Services qu鈥櫭� partir du moment o霉 nous aurons obtenu de la part de la soci茅t茅 茅mettrice de votre cartebancaire ou de cr茅dit, l鈥檃utorisation d鈥檜tiliser votre carte pour le paiement des Produits command茅s. Si nous n鈥檕btenons pas une telle autorisation, nous vous en informerons. Nous nous r茅servons le droit de v茅rifier l'identit茅 du d茅tenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.
5.4 Nous pouvons choisir de vous accorder des conditions de cr茅dit pour les livraisons, 脿 des conditions que nous fixons discr茅tionnairement au moment o霉 la Commande est accept茅e. Si vous etes susceptible de b茅n茅ficier d'un cr茅dit de la part d'Apple, et si vous remplissez les conditions de cr茅dit que nous d茅terminons p茅riodiquement de mani猫re discr茅tionnaire, le paiement sera d没 dans les 30 jours suivant la date de la facture. Dans l'hypoth猫se o霉 vous manqueriez 脿 l'une quelconque de vos obligations 脿 notre 茅gard , y compris en cas de d茅faillance concernant les conditions de cr茅dit, nous nous r茅servons le droit, apr猫s notification 茅crite, de d茅clarer imm茅diatement exigibles toutes les sommes dues. Nous nous r茅servons 茅galement la possibilit茅 de faire varier, modifier ou limiter le montant ou la dur茅e du cr茅dit qui vous a 茅t茅 accord茅, de fa莽on g茅n茅rale ou concernant une commande particuli猫re. Les retards de paiement entra卯neront des p茅nalit茅s de retard (calcul茅es quotidiennement pour chaque jour de retard) au taux d'int茅r锚t IBOR (Inter Bank Offer Rate) 脿 un mois alors en vigueur dans le pays de paiement, plus 8% par an.
5.5 Si nous avons des 茅l茅ments nous permettant de croire que (1) vous manquerez 脿 votre obligation de r茅gler votre Commande selon les dispositions de l'article 5 ci-dessus ou selon les conditions de cr茅dit convenues, et/ou (2) que vous ne vous conformerez pas au montant maximal de l'encours que nous vous avons accord茅, nous nous r茅servons le droit de diff茅rer ou de refuser la livraison d'une Commande.
5.6 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture, ainsi que vos Produits 脿 l鈥檃dresse de facturation indiqu茅e sur votre Confirmation de Commande. Cependant, nous ne pourrons les envoyer par courrier 茅lectronique que si vous avez indiqu茅 une adresse de courrier 茅lectronique sur votre Bon de Commande.
6.1 Nous livrerons tous les Produits 脿 votre adresse de livraison que nous aurons accept茅e. Les dates de livraison sp茅cifi茅es sur la Commande, la Confirmation de Commande, le Site Web 成人版91视频Store Entreprises, ou toutes autres communications de notre part (que ce soit par oral ou par 茅crit ne sont fournies qu'脿 titre indicatif, et ne sauraient engager notre responsabilit茅 si la livraison n鈥檈st pas effectu茅e 脿 la date indiqu茅e.
6.2 Les livraisons auront lieu les Jours Ouvr茅s aux heures normales de bureau.
6.3 Nous ne livrerons aucun Produit ni ne fournirons de Service 脿 une adresse se trouvant hors de Belgique.
6.4 Nous pouvons effectuer des livraisons partielles de vos Commandes, lesquelles pourront alors faire l'objet de Factures et de paiements s茅par茅s. Un retard de livraison, en cas de livraison partielle, ne vous lib茅rera aucunement de votre obligation d'accepter les livraisons restantes.
6.5 Sauf accord 茅crit contraire, toutes les livraisons (qui, pour les besoins de cette clause, sont pr茅sum茅es comprendre le contenu des Produits emball茅s, leurs emballages ainsi que le nombre de colis ) seront pr茅sum茅es 锚tre en parfait 茅tat 脿 moins que, au moment de la livraison, vous n'indiquiez de mani猫re pr茅cise sur les bordereaux de livraison le probl猫me rencontr茅 ou l'erreur de livraison, ou que vous nous en informiez par 茅crit dans les quatorze (14) jours suivant la date de la livraison concern茅e. Si vous ne nous en informez pas dans les conditions d茅crites ci-dessus, vous renoncez 脿 tout droit ult茅rieur de r茅clamation. Toutes vos communications doivent comporter le Num茅ro de Commande Web de l'achat et la nature exacte de la diff茅rence entre la livraison et la commande, en nombre ou en type de Produits livr茅s. En cas de d茅faut de livraison, nous pourrons, 脿 notre seule discr茅tion, proposer une livraison de remplacement ou un cr茅dit sur votre compte dans les trente (30) jours de la r茅ception de votre communication 茅crite.
6.6 La propri茅t茅 et le risque de perte de tous les Produits vous sont transf茅r茅s d猫s leur envoi depuis le site d鈥檈xp茅dition d鈥橝pple. Pour les commandes retir茅es 脿 l鈥橝pple Store, le risque de perte ou de dommage des Produits vous est transf茅r茅 lorsque vous prenez physiquement possession des Produits. La propri茅t茅 des Produits vous est transf茅r茅e d猫s que les Produits sont disponibles pour retrait et que vous recevez l鈥檈-mail de notification correspondant. Si vous rencontrez un probl猫me concernant le retrait, veuillez contacter 成人版91视频pour que nous vous aidions 脿 le r茅soudre.
Si les Produits sont retourn茅s non ouverts, dans leur emballage d鈥檕rigine, 成人版91视频proc茅dera 脿 l鈥櫭ヽhange des Produits retourn茅s ou proposera un remboursement bas茅 uniquement sur le mode de paiement d鈥檕rigine, 脿 condition que vous retourniez les Produits accompagn茅s de la facture et de l鈥檈mballage d鈥檕rigine dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la r茅ception des Produits.
Veuillez noter ce qui suit :
鈥� Les Produits configur茅s sur mesure, y compris les iPod personnalis茅s, ne peuvent 锚tre ni retourn茅s ni 茅chang茅s.
鈥� Vous pouvez annuler la souscription de l鈥橝ppleCare Protection Plan dans les 45 jours suivant l鈥檃chat et obtenir un remboursement complet (脿 moins que l鈥橝cheteur ait eu recours au Service apr猫s-vente et 脿 l鈥橝ssistance).
鈥� L鈥橝ppleCare Protection Plan peut aussi 锚tre annul茅 脿 tout moment apr猫s la p茅riode d鈥檃nnulation de 45 jours, mais vous ne recevrez qu鈥檜n remboursement partiel, au prorata de la p茅riode n鈥檃yant pas expir茅.
Les Produits peuvent uniquement 锚tre retourn茅s au Belgique.
Ce qui pr茅c猫de ne limitera pas les droits que vous conf猫re la garantie l茅gale.
8.1 Si vous commandez en ligne sur l鈥櫝扇税�91视频Store Entreprises, d猫s r茅ception et acceptation par 成人版91视频du Formulaire de demande disponible en ligne 脿 l鈥檃dresse
http://register.euro.apple.com/cgi-bin/WebObjects/SMBReg.woa/wa/submit?url=uk, nous vous adresserons un mot de passe, un identifiant et un num茅ro de compte client, qui vous serviront 脿 passer des Commandes sur le site web 成人版91视频Store Entreprises.
8.2 Vous acceptez que nous puissions consid茅rer que toute Commande pass茅e en utilisant votre mot de passe, par un Bon de Commande ou par t茅l茅copie, conform茅ment 脿 l'article 2.1 des pr茅sentes Conditions G茅n茅rales, constitue une garantie de votre part que vous serez totalement responsable du paiement de toute somme nous 茅tant due au titre de cette Commande.
8.3 Vous acceptez que la s茅curit茅 de votre mot de passe rel猫ve de votre responsabilit茅 exclusive.
8.4 Vous acceptez de ne pas remettre pas en cause la validit茅 ou la r茅alisation de tout achat sur 成人版91视频Store au motif qu鈥檌l a 茅t茅 transmis et/ou autoris茅 de fa莽on 茅lectronique.
9.1 Un droit d鈥檜tilisation des Logiciels vous est conc茅d茅 conform茅ment aux dispositions des contrats de licence correspondants. Ces contrats de licence sont joints aux Logiciels livr茅s, ou fournis lors du 迟茅濒茅肠丑补谤驳别尘别苍迟 des Logiciels conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 9.3.
9.2 Il vous appartient de vous assurer que tout Logiciel ou Produit int茅gr茅 que vous avez command茅 correspond 脿 vos besoins et est compatible avec vos syst猫mes et pratiques existants.
9.3 Vous pouvez 茅galement acheter les Logiciels t茅l茅chargeables propos茅s sur le Site Web 成人版91视频Store Entreprises en utilisant votre mot de passe et votre identification. Vous ne pouvez payer ces Logiciels que par carte bancaire ou de cr茅dit. Une fois que nous aurons re莽u l鈥檃utorisation de paiement de la soci茅t茅 茅mettrice de votre carte bancaire ou de cr茅dit, vous recevrez des instructions sous forme d鈥檜n lien, afin de proc茅der au 迟茅濒茅肠丑补谤驳别尘别苍迟 de votre Logiciel. Si, au cours du 迟茅濒茅肠丑补谤驳别尘别苍迟, la transmission est interrompue de quelque fa莽on que ce soit, vous devrez recommencer le 迟茅濒茅肠丑补谤驳别尘别苍迟. Si vous ne pouvez effectuer le 迟茅濒茅肠丑补谤驳别尘别苍迟, vous pourrez demander un remboursement par 茅crit dans les trente (30) jours, en utilisant le Formulaire de Remboursement de T茅l茅chargement Electronique de Logiciel. Les demandes de remboursement devront nous 锚tre envoy茅es par la poste 脿 l鈥檃dresse indiqu茅e ci-apr猫s. Sous r茅serve des dispositions de l'article 12.4, notre responsabilit茅 est limit茅e au remboursement du prix d鈥檃chat en cas d鈥櫭ヽhec du 迟茅濒茅肠丑补谤驳别尘别苍迟 d鈥檜n Logiciel.
10.1 Sauf dispositions contraires pr茅vues sur le Site Web 成人版91视频Store Entreprises au moment de votre
Commande, nous fournirons sans frais suppl茅mentaires une assistance par t茅l茅phone pour le Mat茅riel, tel que d茅fini ci-apr猫s, et les Logiciels de marque 成人版91视频(int茅gr茅s ou non), tels que d茅finis ci-apr猫s, achet茅s sur le Site Web 成人版91视频Store Entreprises. Ce service sera disponible durant quatre-vingt-dix (90) jours 脿 compter de la date d鈥檃chat (date de votre Facture). Pour l'assistance relative 脿 des Produits qui ne sont pas de marque Apple, vous devez contacter le constructeur.
10.2 Le service d鈥檃ssistance par t茅l茅phone consistera en des conseils et des recommandations par t茅l茅phone portant uniquement sur les probl猫mes d鈥檌nstallation et de mise en service et sur les probl猫mes d鈥檜tilisation y 茅tant li茅s.
10.3 L鈥檃ssistance par t茅l茅phone est disponible entre 8 heures et 20 heures, les Jours Ouvr茅s. Le num茅ro de t茅l茅phone correspondant au service d鈥檃ssistance t茅l茅phonique vous sera fourni avec vos Produits ou vous sera envoy茅 par la poste apr猫s livraison de vos Produits, avec les renseignements concernant votre num茅ro de client. Ces appels t茅l茅phoniques restent 脿 votre charge au co没t de vos communications nationales.
10.4 Lors de cette assistance par t茅l茅phone, nous tenterons de r茅soudre vos questions d猫s le premier appel. Nous ne pouvons garantir que toutes vos questions seront r茅solues. Dans certains cas, il nous sera n茅cessaire de vous rappeler, afin de vous sugg茅rer une solution.
11.1 Tous les nouveaux Mat茅riels 成人版91视频b茅n茅ficient d'une garantie limit茅e d'un an contre tout vice cach茅 intrins猫que et vice de fabrication. Les termes et conditions de la garantie, qui font partie du pr茅sent Contrat et y sont int茅gr茅s par r茅f茅rence, peuvent 锚tre consult茅s en cliquant sur le lien appropri茅 ci-dessous. Ces termes et conditions sont 茅galement inclus dans l'emballage de votre Mat茅riel Apple. Vous pouvez consulter un exemplaire des garanties limit茅es applicables aux Mat茅riels Apple, et notamment les limitations et exclusions, avant votre achat, en cliquant sur le lien appropri茅 ci-dessous. Cette garantie limit茅e couvre uniquement les Mat茅riels Apple, 脿 l鈥檈xclusion des Logiciels, des Services ou autres Produits. Vous 锚tes invit茅 脿 consulter les contrats de licence correspondants pour conna卯tre les garanties applicables 脿 vos Logiciels.
Garantie limit茅e d'un an pour les Produits 成人版91视频脿 l'exception de iPod et de iSight
Garantie limit茅e d'un an pour iPod et iSight
Avant de soumettre votre Mat茅riel 成人版91视频au service de garantie, il vous appartient de sauvegarder s茅par茅ment une copie du logiciel syst猫me (syst猫me d'exploitation), des logiciels d'application et de toutes les donn茅es, ainsi que de d茅sactiver tous vos mots de passe. Il vous appartient de r茅installer tous ces logiciels, donn茅es et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables de la perte de donn茅es occasionn茅e par le service de garantie. Lorsque vous nous appelez dans le cadre de votre garantie, vous devez nous joindre entre 08:00 et 20:00, les Jours Ouvr茅s, et mentionner le Num茅ro de S茅rie de votre Mat茅riel Apple. Le num茅ro de t茅l茅phone du service de garantie accompagne votre Mat茅riel Apple. Le co没t des appels t茅l茅phoniques est 脿 votre charge, au tarif national en vigueur.
11.2 Produits qui ne sont pas de la marque Apple/Produits Tiers
Pour les Produits qui ne sont pas de la marque 成人版91视频(y compris les produits qui ne sont pas de la marque 成人版91视频faisant partie d'une offre coupl茅e ou d'une promotion), toute demande de garantie doit, le cas
茅ch茅ant, d'abord 锚tre effectu茅e soit directement aupr猫s du fabricant ou 茅diteur conform茅ment aux dispositions de toute garantie annex茅e aux Produits achet茅s, soit aupr猫s de nos services par t茅l茅phone (auquel cas nous nous efforcerons de rem茅dier 脿 la situation pour votre compte).
12.1 Les pr茅sentes Conditions G茅n茅rales d茅crivent l'ensemble de nos obligations et l'茅tendue de notre responsabilit茅 concernant la fourniture de Produits (ainsi que la fourniture des services d鈥檃ssistance t茅l茅phonique et de garantie) et la fourniture de tout Service.
12.2 A l'exclusion de toutes autres garanties et obligations, les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles express茅ment 茅nonc茅es dans le Contrat.
12.3 Toute garantie ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait nous incomber en vertu d'une disposition l茅gale en vigueur dans le pays dans lequel vous avez achet茅 le Produit ou Service (ceci incluant notamment toute garantie implicite concernant la qualit茅, l'ad茅quation 脿 un usage particulier, le soin et les comp茅tences raisonnables mises en oeuvre) est express茅ment exclue dans la mesure de ce qui est permis par la loi. En particulier, nous ne serons pas tenus de v茅rifier que les Produits correspondent 脿 vos besoins.
12.4 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilit茅 en cas (1) de d茅c猫s ou de dommages corporels caus茅s par notre n茅gligence ou (2) de fraude ou (3) de tout manquement aux obligations r茅sultant d'une disposition imp茅rative pr茅vue par la loi nationale ou (4) de responsabilit茅 ne pouvant 锚tre exclue du fait de la l茅gislation en vigueur.
12.5 Sous r茅serve des dispositions de l鈥檃rticle 12.4, notre responsabilit茅 ne pourra 锚tre engag茅e au titre du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de donn茅es ainsi que pour tout autre dommage indirect ou cons茅cutif, qu鈥檌l soit caus茅 par notre faute (y compris notre n茅gligence), la violation de nos obligations contractuelles ou sur tout autre fondement.
12.6 Sous r茅serve des dispositions de l鈥檃rticle 12.4, notre responsabilit茅 totale en vertu du Contrat, qu鈥檈lle soit contractuelle, d茅lictuelle (incluant la n茅gligence) ou sur tout autre fondement, ne peut en aucun cas exc茅der le montant des sommes que vous nous avez pay茅es pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.
Vous pouvez nous contacter:Lorsque vous nous contactez 脿 propos d'une Commande que vous avez pass茅e, vous devez indiquer votre Num茅ro de Commande Web.
鈥� par t茅l茅phone au 0800/80 168 les Jours Ouvr茅s, entre 08:30 et 19:00; ou
鈥� par email : businessexperts@apple.com; ou
鈥� par t茅l茅copie, au 0825 825 452; ou
En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous puissions stocker, traiter et utiliser les donn茅es recueillies au sein de votre commande dans le but de traiter votre commande et, plus g茅n茅ralement, de garantir la gestion et le suivi de nos relations commerciales. Vos donn茅es peuvent 茅galement 锚tre trait茅es et stock茅es 脿 des fins de s茅curit茅, afin de nous conformer 脿 des obligations l茅gales ainsi qu鈥櫭� des fins de marketing direct. Seule une personne d没ment autoris茅e au sein d鈥櫝扇税�91视频aura acc猫s 脿 vos donn茅es.
Pour atteindre les buts mentionn茅s plus haut, vos donn茅es seront transmises 脿 成人版91视频Inc. 脿 Cupertino, en Californie (脡tats-Unis). Le transfert de donn茅es personnelles 脿 成人版91视频Inc. respecte les exigences sur les transferts de donn茅es internationaux 茅tablies par l鈥橢space 脡conomique Europ茅en (芦 EEE 禄) et la Suisse. 成人版91视频Inc. utilisera les instruments juridiques appropri茅s pour le transfert international de donn茅es vers les 脡tats-Unis, ou sera li茅e par des accords contractuels appropri茅s (comme les Clauses Contractuelles Types, approuv茅es par la Commission europ茅enne) ou des r猫gles d鈥檈ntreprise contraignantes afin de prot茅ger vos donn茅es personnelles. Vos donn茅es peuvent 茅galement 锚tre partag茅es par certaines personnes au sein du groupe d鈥檈ntreprises 成人版91视频dans l鈥橢space 脡conomique Europ茅en afin d鈥檃tteindre les buts mentionn茅s ci-dessus.
Nous travaillons avec d鈥檃utres entreprises, bas茅es dans l鈥橢space 脡conomique Europ茅en ou en dehors (y compris dans des pays qui n鈥檕ffrent pas le m锚me niveau de protection que votre pays), qui nous aident 脿 fournir des Produits et Services dans le cadre de votre commande. Nous nous assurerons que ces entreprises respectent les lois de protection des donn茅es de l鈥橴E ou tout autre r茅gime garantissant une protection ad茅quate, ou qu鈥檈lles soient li茅es par des accords contractuels appropri茅s ou des r猫gles d鈥檈ntreprise contraignantes afin de prot茅ger vos donn茅es personnelles.
Nous pouvons ainsi 锚tre amen茅s 脿 transmettre vos donn茅es 脿 ces entreprises dans le but de vous exp茅dier des Produits ou pour nous assurer que vous b茅n茅ficiez de r茅ductions ou de conditions particuli猫res d鈥檃chat. De plus, si vous avez demand茅 un financement pour les Produits command茅s, certaines des informations que vous nous avez fournies seront transmises 脿 des entreprises qui permettent de financer votre achat. Pour des informations plus d茅taill茅es sur la fa莽on dont nous prot茅geons vos donn茅es, veuillez consulter notre Engagement de confidentialit茅 成人版91视频disponible 脿 l鈥檃dresse www.apple.com/befr/legal/privacy/fr-ww.
Nous vous informons que vous avez le droit d鈥檃cc茅der 脿 vos donn茅es, de les corriger et les supprimer ainsi que de vous opposer, pour des raisons l茅gitimes, au traitement de vos donn茅es. Vous pouvez vous opposer, 脿 tout moment, 脿 la r茅ception de publicit茅s, de messages de marketing direct ou d鈥檌nformations sur les produits. Pour faire valoir l鈥檜n de ces droits, cliquez sur pour mettre 脿 jour vos pr茅f茅rences de contact. Vous pouvez 茅galement contacter 成人版91视频脿 l鈥檃dresse www.apple.com/befr/privacy/contact/.
Le pr茅sent Contrat est r茅gi, 脿 tous 茅gards, par la l茅gislation en vigueur en R茅publique d'Irlande. Les parties acceptent express茅ment que seuls les tribunaux irlandais seront comp茅tents pour r茅soudre tout diff茅rend qui pourrait survenir en relation avec le pr茅sent Contrat et toutes Commandes auxquelles il s'applique.
19.1 Dans ces Conditions G茅n茅rales:
"Accessoire" d茅signe tout produit accessoire tel qu'un tapis de souris ou une housse pour ordinateur
portable.
"Bon de Commande" d茅signe le formulaire 茅lectronique disponible sur le Site Web 成人版91视频Store Entreprises.
"Centre de Maintenance Agr茅茅 Apple" d茅signe un fournisseur de services agr茅茅 par 成人版91视频pour fournir les services de garantie.
"Client" d茅signe l'entit茅 l茅gale (en vertu de la politique librement d茅finie par Apple) ayant 茅t茅 autoris茅e 脿 acqu茅rir des Produits et Services tels que d茅crits sur le Site Web 成人版91视频Store Entreprises.
"Commande" d茅signe une commande pass茅e par vous, r茅gie par les stipulations des pr茅sentes Conditions G茅n茅rales.
"Confirmation de Commande" d茅signe la confirmation de commande que nous 茅mettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande.
"Contrat" d茅signe les pr茅sentes Conditions G茅n茅rales.
"Facture" d茅signe la facture que nous vous 茅mettons pour le paiement du prix des Produits et/ou Services.
"Formulaire d'Adh茅sion" d茅signe le formulaire d'adh茅sion disponible aupr猫s d鈥櫝扇税�91视频et devant 锚tre d没ment compl茅t茅 et soumis 脿 成人版91视频par le Client.
"Jour Ouvr茅" d茅signe tout jour autre que le samedi, le dimanche ou un jour f茅ri茅 selon le calendrier l茅gal en Belgique.
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