CONDITIONS G脡N脡RALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT (芦 CONDITIONS 禄)

成人版91视频Store 脡ducation

Nous vous remercions d鈥檃voir effectu茅 votre commande sur l鈥櫝扇税�91视频Store en ligne. Nous voulons nous assurer de vous fournir la meilleure exp茅rience possible lorsque vous recherchez, 茅valuez et achetez nos produits sur l鈥櫝扇税�91视频Store en ligne 脿 l鈥檃dresse http://www.apple.com/ch-fr, sur l鈥檃pp mobile 成人版91视频Store ou par t茅l茅phone via le centre d鈥檃ppels Apple. L鈥櫝扇税�91视频Store en ligne, l鈥檃pp mobile 成人版91视频Store ainsi que le centre d鈥檃ppels 成人版91视频sont op茅r茅s par 成人版91视频Distribution International Ltd., une soci茅t茅 dont le si猫ge social est sis 脿 Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, R茅publique d鈥橧rlande, enregistr茅e au Bureau d鈥橢nregistrement des Soci茅t茅s de la R茅publique d鈥橧rlande sous le n掳 470672. Pour votre facilit茅 et la n么tre, nous nous r茅f茅rerons 脿 l鈥櫝扇税�91视频Store en ligne, 脿 l鈥檃pp mobile 成人版91视频Store et au centre d鈥檃ppels 成人版91视频sous le terme 芦 成人版91视频Store 禄, ainsi qu鈥櫭� 成人版91视频Distribution International Ltd. sous le terme 芦 Apple 禄, 芦 nous 禄 ou 芦 notre 禄. Vous pouvez contacter 成人版91视频par courrier 脿 l鈥檃dresse du si猫ge social susmentionn茅e, par t茅l茅phone au num茅ro gratuit 0800 845 123 du lundi au vendredi, de 9h00 脿 19h00, ou par e-mail 脿 l鈥檃dresse contactus.chfr@euro.apple.com.

Comme pour toute exp茅rience d鈥檃chat, les transactions effectu茅es sur l鈥櫝扇税�91视频Store sont soumises 脿 des conditions g茅n茅rales. Si vous achetez un produit via l鈥櫝扇税�91视频Store, les pr茅sentes conditions g茅n茅rales s鈥檃ppliquent au contrat de vente conclu entre vous et Apple, de m锚me que la et les . Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir passer des commandes sur l鈥櫝扇税�91视频Store.

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Peuvent b茅n茅ficier des tarifs de l鈥櫝扇税�91视频Store 脡ducation les enseignants, le personnel administratif, les 茅tudiants et les parents, selon les crit猫res suivants :

  • Employ茅s d鈥櫭﹖ablissements scolaires - Tout employ茅 d鈥檜n 茅tablissement scolaire public ou priv茅 en Suisse est 茅ligible.
  • 脡tudiants en enseignement sup茅rieur - Tout 茅tudiant inscrit ou admis dans un 茅tablissement d鈥檈nseignement sup茅rieur en Suisse est 茅ligible.
  • Parents d鈥櫭﹖udiants en enseignement sup茅rieur - Les parents achetant pour le compte de leur enfant inscrit ou admis dans un 茅tablissement d鈥檈nseignement sup茅rieur, public ou priv茅, en Suisse.

Les achats effectu茅s aupr猫s de l鈥櫝扇税�91视频Store 脡ducation ne sont ni des achats institutionnels ni des achats destin茅s 脿 la revente.

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Limites d鈥檃chat

Les achats effectu茅s sur l鈥櫝扇税�91视频Store 脡ducation sont soumis 脿 des limites annuelles de quantit茅, indiqu茅es ci-dessous. Le tarif 脡ducation n鈥檈st pas disponible pour tous les produits.

  • Ordinateur de bureau : un (1) par an
  • Mac mini : un (1) par an
  • Ordinateur portable : un (1) par an
  • iPad : deux (2) par an
  • Accessoires : deux (2) accessoires au tarif 脡ducation par an

Les produits ci-dessus peuvent 锚tre achet茅s en ligne ou dans un 成人版91视频Store. Les quantit茅s totales de produits restent les m锚mes, ind茅pendamment de l鈥檈ndroit o霉 vous effectuez votre achat.

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Retours

Vous avez le droit d鈥檃nnuler votre commande, de retourner un produit ou d鈥檃nnuler un contrat de service pour quelque raison que ce soit. Pour retourner un produit achet茅 sur l鈥櫝扇税�91视频Store ou pour annuler un contrat de service, veuillez nous communiquer votre intention de restitution ou d鈥檃nnulation dans les 14 jours suivant la date 脿 laquelle vous, ou une personne que vous avez d茅sign茅e, 锚tes entr茅 en possession des produits, ou suivant la date de la conclusion du contrat de services. Si vous avez command茅 plusieurs produits lors d鈥檜ne m锚me commande, veuillez nous communiquer votre intention de restitution dans les 14 jours suivant la date 脿 laquelle vous, ou une personne que vous avez d茅sign茅e, 锚tes entr茅 en possession du dernier produit de la commande. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous faire part de mani猫re claire de votre intention de retourner un produit ou d鈥檃nnuler une commande ou un contrat de service. Vous pouvez nous en informer en nous envoyant le formulaire type disponible 脿 la fin de cette Notice, en soumettant en ligne le formulaire 茅lectronique disponible 脿 l鈥檃dresse http://www.apple.com/ch-fr/shop/account/home en appelant notre num茅ro de t茅l茅phone gratuit 0800 845 123 ou en nous envoyant un e-mail 脿 l鈥檃dresse contactus.chfr@euro.apple.com.

Une fois que vous nous avez fait part de votre intention de restitution, il vous suffit de nous renvoyer le produit avec le ticket de caisse et l鈥檈mballage d鈥檕rigine dans les 14 jours. Lorsque nous reprenons le produit ou, si vous remettez le produit au transporteur, lorsque nous recevons le produit ou la preuve que le produit a 茅t茅 exp茅di茅, nous proc茅derons au remboursement dans les 14 jours selon la m茅thode de paiement d鈥檕rigine.

Veuillez noter que les produits suivants ne peuvent pas 锚tre retourn茅s, sauf s鈥檌ls sont d茅fectueux ou non conformes :

  • Les 迟茅濒茅肠丑补谤驳别尘别苍迟s de logiciels 茅lectroniques, lorsque le 迟茅濒茅肠丑补谤驳别尘别苍迟 a commenc茅 avec votre accord pr茅alable et expr猫s ainsi que votre consentement du fait que vous perdez votre droit de r茅tractation.
  • Les inscriptions au programme de mise 脿 jour, les cartes cadeaux iTunes, les cartes cadeaux 成人版91视频Store et tous autres produits 成人版91视频Developper Connection.
  • Les services, tels que les emballages cadeaux, une fois que les services ont 茅t茅 enti猫rement ex茅cut茅s, lorsque l鈥檈x茅cution a commenc茅 avec votre accord pr茅alable et expr猫s ainsi que votre consentement du fait que vous perdez votre droit de r茅tractation une fois que les services ont 茅t茅 enti猫rement ex茅cut茅s. Si les services n鈥檕nt pas 茅t茅 enti猫rement ex茅cut茅s, et que vous ayez demand茅 que l鈥檈x茅cution de ces services commence dans les 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de services, il vous sera factur茅 un montant proportionnel aux services d茅j脿 ex茅cut茅s, jusqu鈥檃u moment o霉 vous nous avez notifi茅 votre volont茅 d鈥檃nnuler le contrat de services.
  • Les logiciels informatiques fournis sous emballage scell茅 qui ont 茅t茅 ouverts apr猫s la livraison.

Si le produit est endommag茅, nous pouvons imputer la diminution de valeur du produit sur le montant de votre remboursement.

Nous rembourserons tous les frais que vous aurez support茅s en lien avec le produit ou le service, 脿 l鈥檈xception des frais de livraison expr猫s (lorsque vous n鈥檃vez pas s茅lectionn茅 la livraison standard).

Pour des informations d茅taill茅es sur la mani猫re de retourner un produit achet茅 sur l鈥櫝扇税�91视频Store, veuillez visiter la section Retours & Remboursement sur la page Aide situ茅e 脿 l鈥檃dresse http://www.apple.com/ch-fr/shop/help/returns_refund.

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Services sans fil

Certains produits 成人版91视频utilisent des services sans fil qui peuvent g茅n茅rer des frais suppl茅mentaires et qui sont r茅gis par les conditions d鈥檜n contrat distinct entre vous et le fournisseur de services sans fil de votre choix.

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Prix et r茅ductions / Corrections de prix

成人版91视频se r茅serve le droit de modifier les prix des produits affich茅s sur l鈥櫝扇税�91视频Store 脿 tout moment et de corriger toutes les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Tout changement de prix n鈥檃ffectera pas les commandes d茅j脿 accept茅es par Apple. En cas d鈥檈rreur de prix, nous vous en informerons et vous permettrons soit de proc茅der 脿 la transaction au prix correct soit d鈥檃nnuler sans frais votre commande. De plus amples informations concernant les prix et les taxes sont disponibles 脿 la section Paiement & TVA de la page Aide situ茅e 脿 l鈥檃dresse http://www.apple.com/ch-fr/shop/help/payments.

En plus de votre droit d鈥檃nnuler votre commande, de retourner un produit ou d鈥檃nnuler un contrat de service pour quelque raison que ce soit comme d茅crit ci-dessus, si 成人版91视频r茅duit son prix sur tout produit de marque 成人版91视频dans les 14 jours calendaires suivant la date 脿 laquelle vous recevez votre produit, vous pouvez appeler le num茅ro de t茅l茅phone gratuit de l鈥櫝扇税�91视频Store au 0800 845 123 afin de demander un remboursement ou un cr茅dit d鈥檃chat portant sur la diff茅rence entre le prix qui vous a 茅t茅 factur茅 et le prix de vente actuel. Pour recevoir le remboursement ou un cr茅dit d鈥檃chat, vous devez contacter 成人版91视频dans les 14 jours calendaires suivant le changement de prix. Veuillez noter que ceci ne concerne pas les r茅ductions de prix limit茅es dans le temps, telles que celles applicables lors d鈥櫭﹙猫nements de ventes sp茅ciaux.

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Commande, Accus茅 de r茅ception de la commande et acceptation de la commande

Pour passer une commande de produits ou de services sur l鈥橝pple Store, vous pouvez parcourir le site web http://www.apple.com/fr/shop ou l鈥檃pp mobile Apple Store, puis simplement ajouter 脿 votre Panier les produits de votre choix, r茅gler la commande (en utilisant le mode de paiement de votre choix) avec votre identifiant 成人版91视频ou en tant que client invit茅, et vous faire livrer les produits ou les faire livrer chez une personne que vous aurez d茅sign茅e. Vous pouvez 茅galement appeler l鈥櫝扇税�91视频Store au 0800 845 123 (num茅ro d鈥檃ppel gratuit) lundi au vendredi, de 9h00 脿 19h00. Un Sp茅cialiste 成人版91视频vous assistera tout au long du processus de commande, de la s茅lection des produits jusqu鈥檃u choix du mode de paiement. Quelle que soit la mani猫re dont vous choisissez de passer commande, vous aurez la possibilit茅 de v茅rifier votre commande avant de la soumettre. Une fois que vous aurez pass茅 votre commande, nous vous fournirons un num茅ro de commande web.

Dans les minutes qui suivent la r茅ception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. Tout comme le num茅ro de la commande web, l鈥檈-mail de confirmation de commande ne vaut pas l鈥檃cceptation de votre commande ; nous confirmons simplement que nous avons bien re莽u votre commande. Une fois que nous aurons trait茅 votre commande et l鈥檃urons pr茅par茅e pour envoi, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accept茅 votre commande, lequel comprendra les d茅tails relatifs 脿 l鈥檈nvoi (芦 E-mail d鈥檃cceptation de la commande 禄). La d茅cision d鈥檃ccepter votre commande est 脿 notre enti猫re discr茅tion. Parce que nous voulons nous assurer que votre produit est disponible, nous n鈥檃ccepterons pas votre commande avant d鈥檃voir pr茅par茅 votre produit pour envoi. Pour les produits en stock, cette validation s鈥檈ffectue dans la plupart des cas sous 24 heures. Pour les produits qui ne sont pas en stock, vous recevrez l鈥檈-mail d鈥檃cceptation de la commande lorsque le produit sera disponible et aura 茅t茅 pr茅par茅 pour envoi, ce qui en aucun cas n鈥檌nterviendra apr猫s le d茅lai d鈥檈nvoi qui vous a 茅t茅 signifi茅 au moment de r茅gler votre commande. Une fois que nous vous avons envoy茅 et que vous avez re莽u l鈥檈-mail d鈥檃cceptation de la commande, un contrat entre vous et 成人版91视频est 茅tabli (nous inclurons les conditions essentielles de ce contrat dans cet e-mail d鈥檃cceptation). 脌 partir de ce moment, il ne nous restera plus qu鈥櫭� vous livrer le(s) produit(s), ce que nous ferons imm茅diatement pour que vous puissiez commencer 脿 b茅n茅ficier des produits exceptionnels que vous avez achet茅s sur l鈥櫝扇税�91视频Store.

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Exp茅dition et livraison

L鈥櫝扇税�91视频Store propose des options de livraison standard et expr猫s. La livraison standard est gratuite pour toute commande exc茅dant un certain montant. Pour les commandes inf茅rieures 脿 ce montant ou pour les livraisons expr猫s, des frais d鈥檈nvoi seront applicables. Rendez-vous sur le site http://www.apple.com/ch-fr/shop/help/shipping_delivery pour consulter les taux et frais d鈥檈nvoi actuellement en vigueur. Votre commande vous sera envoy茅e une fois que tous les produits de votre commande seront disponibles pour une livraison group茅e. Les commandes ne seront pas accept茅es et les produits ne seront pas livr茅s 脿 une adresse situ茅e en dehors de la Suisse ou de la Principaut茅 du Liechtenstein.

Veuillez vous r茅f茅rer 脿 la section Envoi & Livraison de la page Aide situ茅e 脿 l鈥檃dresse http://www.apple.com/ch-fr/shop/help/shipping_delivery pour plus d鈥檌nformations concernant quand et comment vous recevrez les produits que vous avez achet茅s sur l鈥櫝扇税�91视频Store. Veuillez noter que la livraison effective de votre commande peut 锚tre affect茅e par de nombreux 茅v猫nements qui ne rel猫vent pas du contr么le d鈥櫝扇税�91视频une fois que celle-ci quitte nos locaux. Cependant, nous vous informerons de tout retard significatif et coop茅rons avec vous afin d鈥檃ssurer une livraison sans incident.

D猫s lors qu鈥櫝扇税�91视频se charge de l鈥檈nvoi des produits que vous achetez sur l鈥橝pple Store, le risque de perte ou de dommage affectant ces produits vous sera transf茅r茅 lorsque vous, ou une personne d茅sign茅e par vous, aurez pris physiquement possession des produits. La propri茅t茅 des produits vous sera transf茅r茅e au moment de l鈥檈nl猫vement des produits par le transporteur depuis notre entrep么t. 脌 ce stade, vous recevrez un avis d鈥檈xp茅dition par e-mail. Si vous rencontrez un probl猫me concernant la livraison, veuillez contacter 成人版91视频pour que nous vous aidions 脿 le r茅soudre. 

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Garantie fabricant 成人版91视频limit茅e d鈥檜n an

成人版91视频fournit une garantie fabricant limit茅e d鈥檜n an contre tout d茅faut affectant le mat茅riel ou la fabrication pour tous les nouveaux produits de marque Apple. Les conditions g茅n茅rales applicables 脿 la garantie peuvent 锚tre consult茅es 脿 l鈥檃dresse et sont incluses dans le coffret du mat茅riel Apple. La garantie limit茅e 成人版91视频d鈥檜n an ne s鈥檃pplique pas aux produits de marque autre qu鈥橝pple, m锚me si ceux-ci sont emball茅s ou vendus conjointement avec des produits Apple. Les produits de marque autre qu鈥櫝扇税�91视频peuvent b茅n茅ficier de la garantie fournie par le fabricant du produit en question. Pour plus de d茅tails, veuillez consulter le coffret et la documentation du produit.

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Droits des consommateurs

Les avantages que procure la garantie limit茅e 成人版91视频d鈥檜n an ou, dans le cas de produits de marque autre qu鈥橝pple, la garantie du fabricant (le cas 茅ch茅ant) sont distincts et s鈥檃joutent 脿 la garantie l茅gale pr茅vue par la l茅gislation suisse en mati猫re de protection des consommateurs. Pour plus de d茅tails, veuillez cliquer .

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Service client猫le de l鈥櫝扇税�91视频Store

Si vous rencontrez un probl猫me concernant votre commande, ou que vous voulez v茅rifier le statut de votre commande, veuillez consulter le site http://www.apple.com/ch-fr/shop/account/home ou contacter le service client猫le de l鈥櫝扇税�91视频Store au num茅ro gratuit 0800 845 123 du lundi au vendredi, de 9h00 脿 19h00.

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Exportation

Ce contrat est soumis aux lois applicables sur le contr么le des exportations. Vous ne pouvez exporter aucun produit achet茅 sur l鈥櫝扇税�91视频Store vers un autre pays ou une autre r茅gion si cela est prohib茅 en vertu des lois sur le contr么le 脿 l鈥檈xportation. Si vous avez l鈥檌ntention d鈥檈xporter un produit 成人版91视频vers un autre pays ou une autre r茅gion, vous devez au pr茅alable obtenir toutes les licences d鈥檈xportation (ou autres autorisations gouvernementales) requises par la loi.

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Disponibilit茅 des produits et restrictions

脡tant donn茅 le succ猫s rencontr茅 par certains de nos produits et/ou les contraintes affectant leur disponibilit茅, 成人版91视频peut 锚tre amen茅e 脿 limiter le nombre de produits disponibles 脿 l鈥檃chat. Soyez toutefois assur茅s que nous les fabriquons aussi rapidement que possible. 成人版91视频se r茅serve le droit de changer les quantit茅s disponibles 脿 l鈥檃chat 脿 tout moment, et ce m锚me apr猫s que vous avez pass茅 une commande, sous r茅serve qu鈥櫝扇税�91视频n鈥檃it pas encore accept茅 votre commande.

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Paiements

Si vous payez par carte bancaire lorsque vous soumettez votre commande, nous pouvons bloquer une somme pouvant atteindre le montant total de votre commande sur votre compte. Si nous ne recevons pas l鈥檃utorisation de l鈥櫭﹎etteur de votre carte bancaire, nous vous en informerons de mani猫re 脿 vous permettre de choisir un autre mode de paiement. Votre carte bancaire sera d茅bit茅e lorsque nous aurons accept茅 votre commande.

Nous nous r茅servons le droit de v茅rifier l鈥檌dentit茅 du d茅tenteur de la carte. Pour veiller 脿 ce que votre carte de paiement ne soit pas utilis茅e sans votre consentement, nous comparerons le nom, l鈥檃dresse et les autres informations personnelles fournies pendant la commande avec les informations en la possession de l鈥櫭﹎etteur et de l鈥檌nt茅grateur de la carte. Par le simple fait d鈥檃ccepter ces conditions g茅n茅rales, vous consentez 脿 ces v茅rifications.

Pour plus d鈥檌nformations concernant le paiement, veuillez consulter la section Paiement & TVA de la page d鈥檃ide situ茅e 脿 l鈥檃dresse http://www.apple.com/ch-fr-edu/shop/help/payments.

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Caisse express

L鈥櫝扇税�91视频Store vous permet 茅galement de payer via la Caisse express. En activant et en utilisant la Caisse express, vous acceptez toutes les conditions stipul茅es dans la pr茅sente Politique de vente. Veuillez noter que si vous utilisez un ordinateur public ou que vous partagez un ordinateur avec d鈥檃utres utilisateurs, vous devez d茅sactiver la Caisse express lorsque vous quittez l鈥檕rdinateur.

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Droits d鈥檃udit

成人版91视频audite r茅guli猫rement les achats des clients aupr猫s de l鈥橝pple Store 脡ducation pour s鈥檃ssurer que toutes les conditions d鈥檃chats sont respect茅es. Si nous d茅couvrons que vous n鈥檃vez pas respect茅 toutes les conditions applicables 脿 votre achat, vous autorisez Apple :

Si vous avez pay茅 par carte, 脿 d茅biter votre carte de cr茅dit de la diff茅rence entre le montant pay茅 pour les articles command茅s et le prix demand茅 par 成人版91视频au grand public pour les m锚mes articles 脿 l鈥橝pple Store, en vigueur 脿 la date de votre commande ;

Si vous avez utilis茅 un autre moyen de paiement, (a) 脿 vous facturer la diff茅rence entre le montant pay茅 pour les articles command茅s et le prix demand茅 par 成人版91视频au grand public pour les m锚mes articles 脿 l鈥橝pple Store, r茅glable sous 15 jours 脿 partir de la date de facturation et (b) en cas de non-paiement de la facture 脿 茅ch茅ance, 脿 engager des poursuites contre vous devant un tribunal comp茅tent, 茅tant entendu que la partie gagnante pourra 锚tre rembours茅e des honoraires d鈥檃vocats. Si 成人版91视频ne propose pas au grand public les articles que vous avez achet茅s aupr猫s de l鈥橝pple Store 脡ducation, votre carte de cr茅dit sera d茅bit茅e ou bien vous serez factur茅 de la diff茅rence entre le montant pay茅 pour les articles command茅s et le prix demand茅 par 成人版91视频au grand public pour les articles de l鈥橝pple Store les plus approchants, en vigueur 脿 la date de votre commande.

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Mod猫le de formulaire de r茅tractation pour les retours de produits et l鈥檃nnulation des contrats de service

(Veuillez compl茅ter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat)

  • To:
    成人版91视频Distribution International Ltd.
    Hollyhill Industrial Estate
    Hollyhill
    Cork
    Irland
    Adresse e-mail: contactus.chfr@euro.apple.com
  • Par la pr茅sente, je/nous [*] notifie/notifions que je/nous [*] renonce/renon莽ons 脿 mon/notre [*] contrat de vente pour les biens suivants [*]/pour la fourniture du service suivant [*],
  • Command茅 le [*]/re莽u le [*],
  • Nom des consommateurs,
  • Adresse des consommateurs,
  • Signature des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifi茅 sur papier),
  • Date

[*] Rayer la mention inutile.

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