EN CONTACTANT APPLE POUR DES SERVICES D'ASSISTANCE PROPOS脡S DANS LE CADRE D'UN PLAN DE SERVICES R脡F脡RENC脡 CI-DESSOUS (芦听PLAN DE SERVICES听禄) OU EN SOUSCRIVANT UN PLAN D'ASSISTANCE AVEC APPLE, LE PARTICULIER, 尝鈥橢NTIT脡 OU 尝鈥橢NTIT脡 AFFILI脡E (芦听CLIENT听禄) ACCEPTE QUE LES CONDITIONS G脡N脡RALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE APPLECARE SUIVANTES (芦听CONDITIONS G脡N脡RALES听禄) R脡GISSENT LA PRESTATION DE SERVICES D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DU PLAN DE SERVICES EN QUESTION. VEUILLEZ TOUTEFOIS NOTER QUE LES SERVICES D'ASSISTANCE FOURNIS POUR AIDER UN CLIENT B脡N脡FICIANT D'AVANTAGES EN VERTU DE LA GARANTIE LIMIT脡E D'UN AN APPLE, D'APPLECARE+, DU PLAN DE PROTECTION APPLECARE OU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS APPLICABLES SONT R脡GIS PAR LES CONDITIONS DE LA GARANTIE, DU CONTRAT D'ASSISTANCE APPLECARE OU DES R脡GLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS RESPECTIFS. UN PLAN DE SERVICES ENTRE EN VIGUEUR D脠S QU鈥橝PPLE ACCEPTE LA SOUSCRIPTION DU CLIENT (芦听DATE D鈥橢NTR脡E EN VIGUEUR听禄).

Une 芦听Entit茅 affili茅e听禄 d茅signe une entit茅 contr么lant, contr么l茅e par ou sous contr么le commun d'une partie.

芦听Contr么le听禄听d茅signe la propri茅t茅 l茅gale, effective ou 茅quitable, directe ou indirecte, de plus de 50 % du stock de capital (ou d'une autre participation, s'il ne s'agit pas d'une soci茅t茅) d'une entit茅 ayant habituellement des droits de vote.

Les droits 茅nonc茅s dans les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales en ce qui concerne les retours, les remboursements et les garanties s'ajoutent 脿 vos droits l茅gaux.

1. Services. D猫s l'acceptation de la souscription du Client, 成人版91视频fournira des services d'assistance conform茅ment aux pr茅sentes Conditions g茅n茅rales (芦听Services d'assistance听禄) pour les produits logiciels 成人版91视频ou les technologies li茅es (芦听Produits Couverts听禄) selon le Plan d鈥檃ssistance applicable, tel que d茅crit sur la page Web suivante听:/legal/sales-support/applecare/docs/AppleCare_Service_Plan.pdf (芦听听Page d鈥檃ssistance du Plan de services听禄). 成人版91视频se r茅serve le droit de modifier 脿 tout moment les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, les Services d鈥檃ssistance fournis et/ou les Produits couverts dans le cadre d鈥檜n Plan de services, en mettant 脿 jour cette page et/ou la Page d鈥檃ssistance du Plan de services. 成人版91视频ne modifiera pas les Services d'assistance et/ou les Produits couverts d'une mani猫re qui (i) r茅duirait de mani猫re significative les avantages offerts au Client dans le cadre des Services d鈥檃ssistance, (ii) aurait des cons茅quences significatives sur l'obligation d'成人版91视频de fournir les Services d鈥檃ssistance, ou (iii) aurait des cons茅quences significatives sur les droits dont le Client jouit dans le cadre des Services d鈥檃ssistance. Pour toute mise 脿 jour affectant le Plan de services du Client, 成人版91视频informera le Client de la mise 脿 jour via l'adresse 茅lectronique indiqu茅e par le Client au moins trente (30) jours avant la date d'entr茅e en vigueur de la mise 脿 jour. Les conditions 茅nonc茅es sur la Page d鈥檃ssistance du Plan de services, telles qu'elles peuvent 锚tre modifi茅es de temps 脿 autre, sont int茅gr茅es dans les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales comme si elles 茅taient pleinement 茅nonc茅es dans les pr茅sentes. En cas de contradiction entre les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales et les conditions figurant sur la Page d鈥檃ssistance du Plan de services, les conditions figurant sur cette derni猫re pr茅vaudront.

2. Port茅e de l鈥檃ssistance.

2.1 Cas d鈥檃ssistance. Les Plans de services sont fournis par ensembles de Cas d鈥檃ssistance simples, multiples ou illimit茅s. Un 芦听Cas d鈥檃ssistance听禄 est un probl猫me sp茅cifique, distinct, dont l鈥檕rigine peut 锚tre isol茅e et attribu茅e 脿 une cause unique. 成人版91视频fera des efforts raisonnables pour r茅soudre un Cas d鈥檃ssistance mais ne garantit pas que les Cas d鈥檃ssistance seront r茅solus. 成人版91视频d茅cide 脿 son enti猫re discr茅tion de ce qui constitue un Cas d鈥檃ssistance et, dans les limites autoris茅es par la loi, si le Cas d鈥檃ssistance est r茅solu. En g茅n茅ral, un Cas d鈥檃ssistance est r茅solu lorsque le Client re莽oit l'un des 茅l茅ments suivants听: (a) des informations permettant de r茅soudre le probl猫me听; (b) des informations permettant d'obtenir un logiciel destin茅 脿 r茅soudre le probl猫me听; (c) l'indication que le probl猫me a une cause connue et non r茅solue ou r茅sulte d'une incompatibilit茅 avec un Produit couvert听; (d) des informations indiquant une r茅solution possible du probl猫me par une mise 脿 niveau vers la derni猫re version du Produit couvert听; ou (e) l'indication que le probl猫me a 茅t茅 identifi茅 comme relevant du mat茅riel. Dans le cadre d'un Plan de services avec un nombre limit茅 de Cas d鈥檃ssistance, chaque nouveau contact pour un Cas d鈥檃ssistance effectu茅 par le Client r茅duira le nombre restant de Cas d鈥檃ssistance 茅ligibles.

2.2 D茅lais de r茅ponse.. 成人版91视频fera des efforts raisonnables pour r茅pondre 脿 une demande de Service d鈥檃ssistance dans le d茅lai de r茅ponse pr茅vu dans le Plan de services applicable (芦听D茅lais de r茅ponse听禄), sans garantir toutefois qu'une r茅ponse sera apport茅e dans un d茅lai sp茅cifique. Tous les D茅lais de r茅ponse sont mesur茅s en fonction des heures d'ouverture applicables au Plan de services, telles que d茅crites sur la Page d鈥檃ssistance du Plan de services.

2.3 Version actuelle. Sauf indication contraire, le Client doit s'assurer que tous les Produits couverts sont dot茅s de la derni猫re version du syst猫me d'exploitation et des derni猫res mises 脿 jour logicielles.

2.4 Utilisation. Le Client reconna卯t que les Services d鈥檃ssistance ne sont pas con莽us ou adapt茅s pour 锚tre utilis茅s dans le cadre d'activit茅s ou de fonctions 脿 haut risque, y compris, sans s'y limiter, l'exploitation d'installations nucl茅aires, les syst猫mes de navigation ou de communication a茅ronautiques, les syst猫mes de communication d鈥檜rgence pour les premiers intervenants, les instruments de contr么le du trafic a茅rien, l'assistance cardio-respiratoire, les syst猫mes d'armes ou d'autres situations, environnements ou activit茅s dans lesquels l'incapacit茅 des Services d'assistance 脿 atteindre le r茅sultat souhait茅 pourrait entra卯ner, en tout ou en partie, la mort, des l茅sions corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves.

2.5 Contacts techniques. Les Services d鈥檃ssistance sont fournis 脿 la personne si le Client est une personne physique, ou sinon 脿 une ou plusieurs personnes d茅sign茅es par le Client au moment de la souscription et selon les modalit茅s pr茅vues par le Plan de services (芦听Contact(s) technique(s)听禄). Les Contacts techniques sont les seuls liens entre le Client et 成人版91视频pour l'assistance technique dans le cadre du Plan de services. Le Client comprend que le ou les Contacts techniques 锚tre amen茅s 脿 fournir 脿 成人版91视频des donn茅es clients dans le cadre de la fourniture par 成人版91视频des Services d鈥檃ssistance en vertu des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales et, si le Client n'est pas une personne physique, veillera 脿 ce que le ou les Contacts techniques disposent d'une base l茅gale valide pour le faire. Si le Client n'est pas une personne physique et qu'il souhaite changer de Contact technique, il s'engage 脿 pr茅venir 成人版91视频par 茅crit au moins cinq (5) jours 脿 l'avance 脿 l'adresse de contact 成人版91视频d茅crite ci-dessous ou, si cela s'applique au Plan de services, 脿 saisir les changements directement via le site Web s茅curis茅 et personnalis茅 du Client, comme d茅crit dans les documents d'instructions livr茅s au d茅but du Plan de services.

3. Exclusions. Sauf indication contraire dans le Plan de services, 成人版91视频ne fournit pas de Services d鈥檃ssistance relatifs 脿 des probl猫mes ou des questions d茅coulant de (a) l'utilisation d'un Produit couvert en tant qu'application bas茅e sur un serveur听; (b) des probl猫mes qui pourraient 锚tre r茅solus par la mise 脿 niveau d'un Produit couvert听; (c) l'utilisation ou la modification d'un Produit couvert d'une mani猫re pour laquelle le Produit couvert n'est pas destin茅 脿 锚tre utilis茅 ou modifi茅听; (d) des produits ou technologies tiers et leurs effets sur ou leurs interactions avec un Produit couvert听; (e) des dommages au support sur lequel un Produit couvert est fourni, ou 脿 l'ordinateur sur lequel un Produit couvert est install茅听; (f) de l'utilisation d'un syst猫me informatique incompatible avec un Produit couvert听; et (g) des probl猫mes en rapport avec Internet, la messagerie 茅lectronique, la gestion des fichiers, la configuration du r茅seau, les scripts, les scripts FX, la programmation, la compilation, le d茅bogage, la conception de l'infrastructure, la cr茅ation de contenu, la personnalisation du contenu, la planification et la conception de projets multim茅dias, la gestion des ressources, la budg茅tisation, la formation, le diagnostic sur site, ou d'autres probl猫mes n'entrant pas dans le champ d'application des Services d鈥檃ssistance d茅crits dans le cadre d'un Plan de services.

4. Responsabilit茅s du Client. Pour b茅n茅ficier des Services d鈥檃ssistance, le Client doit souscrire le Plan de servuces et suivre les instructions d鈥檃cc猫s fournies par Apple. Le Client prend 脿 sa charge tous les co没ts li茅s 脿 l鈥櫭﹖ablissement et au maintien des communications par e-mail et par t茅l茅phone avec Apple. Le Client coop猫rera avec 成人版91视频lors d鈥檜ne demande de Services d鈥檃ssistance en fournissant les informations n茅cessaires pour aider 成人版91视频脿 proc茅der au diagnostic d鈥檜n probl猫me. Le Client ne transf茅rera pas le contr么le, y compris le contr么le virtuel, de ses appareils 脿 Apple. Le Client prend 脿 sa charge toute restauration ou reconstitution de fichiers, de donn茅es ou de programmes perdus ou modifi茅s. Le Client doit maintenir et mettre en 艙uvre un syst猫me de sauvegarde des donn茅es complet et test茅, ainsi qu'un plan de r茅cup茅ration apr猫s sinistre v茅rifi茅. Le Client est seul responsable de la s茅curit茅 des informations confidentielles, exclusives ou classifi茅es du Client et des tiers dont le Client poss猫de ou traite les donn茅es. Le Client et ses Contacts techniques s'engagent 脿 ne pas divulguer 脿 成人版91视频des informations confidentielles, exclusives ou soumises 脿 des droits de propri茅t茅 intellectuelle susceptibles d'engager la responsabilit茅 d'Apple. Le Client et le Contact technique veilleront 脿 obtenir toutes les autorisations n茅cessaires de la part de tout tiers avant de divulguer 脿 成人版91视频les informations confidentielles ou propres 脿 ce tiers, et d茅clarent qu'ils disposent d'une base juridique valable en vertu de la l茅gislation applicable en mati猫re de protection des donn茅es s'ils divulguent des donn茅es 脿 caract猫re personnel 脿 Apple. Le Client et chaque Contact technique devront avoir une compr茅hension raisonnable des Produits couverts pour lesquels le Client demande des Services d鈥檃ssistance et du syst猫me informatique sur lequel il fonctionne. Le Client ne peut pas transf茅rer des Services d鈥檃ssistance 脿 un tiers. Les Services d鈥檃ssistance sont fournis pour l'usage interne du Client uniquement, et toute distribution non autoris茅e des Services d鈥檃ssistance justifiera la r茅siliation imm茅diate des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales. Par ailleurs, 成人版91视频se r茅serve le droit d'exercer tout autre recours disponible en pareille situation. Le Client prendra des mesures raisonnables pour pr茅venir la distribution et l'utilisation non autoris茅es des Services d鈥檃ssistance. Le Client s'engage 脿 ne pas abuser de la r茅ception ou de l'utilisation des Services d鈥檃ssistance, ce qui inclut mais sans s鈥檡 limiter, l'acc猫s aux Services d鈥檃ssistance pour des probl猫mes d茅j脿 r茅solus ou l'ex茅cution de mises 脿 jour de routine ou d'autres t芒ches relevant raisonnablement des comp茅tences et de l'expertise du service informatique interne du Client. Le Client et ses soci茅t茅s affili茅es doivent se conformer, et veiller 脿 ce que leur personnel se conforme, 脿 toutes les lois et r茅glementations applicables, y compris les sanctions et les contr么les 脿 l'exportation en vigueur. Le Client est tenu d'informer imm茅diatement 成人版91视频s'il ou l'une de ses soci茅t茅s affili茅e devient sujet 脿 des restrictions l茅gales pouvant affecter la capacit茅 d'成人版91视频脿 fournir des Services d鈥檃ssitance. 脌 la demande d'Apple, le Client doit fournir en temps opportun toute documentation justificative permettant d'茅valuer l'applicabilit茅 potentielle des restrictions l茅gales.

5. Partage d鈥櫭ヽran. 成人版91视频peut demander au Client de partager son 茅cran afin de fournir des Services d鈥檃ssistance. Si le Client l'autorise, 成人版91视频pourra visualiser des informations affich茅es sur l'茅cran du Client par le biais d'un logiciel de vid茅oconf茅rence ou d'un autre logiciel similaire. Le partage d'茅cran par ou pour le compte du Client constitue une permission pour 成人版91视频de fournir les Services d鈥檃ssistance de cette mani猫re. Le Client veillera 脿 fermer tous les fichiers et applications qui ne sont pas li茅s au Cas d鈥檃ssistance et est seul responsable du contenu partag茅 脿 l'茅cran. Un logiciel de vid茅oconf茅rence ou les fonctionnalit茅s de l'appareil du Client lui permettront de mettre fin au partage d'茅cran 脿 tout moment.

6. Services ou logiciels suppl茅mentaires. Tout service suppl茅mentaire fourni dans le cadre d'un Plan de services est r茅gi par les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales. Dans le cas o霉 les Services d鈥檃ssistance sont fournis sur le site du Client dans le cadre d'un Plan de services, le Client s'assurera qu'成人版91视频ou son repr茅sentant autoris茅 a acc猫s au site 脿 l'heure convenue et garantira un environnement de travail s没r et ad茅quat pour permettre 脿 成人版91视频ou 脿 son repr茅sentant autoris茅 d'effectuer les Services d鈥檃ssistance. Si un logiciel est fourni dans le cadre d'un Plan de services, ce logiciel sera prot茅g茅 par les droits d'auteur d'成人版91视频Inc. et/ou de ses conc茅dants de licence. Le Client peut installer, reproduire et utiliser le logiciel exclusivement dans le but de soutenir les Produits couverts mais, sauf dans les cas autoris茅s par la loi applicable, il ne peut pas d茅compiler, effectuer une r茅tro-ing茅nierie, modifier, louer, pr锚ter ou cr茅er des travaux d茅riv茅s du logiciel. Si le logiciel est soumis aux conditions d'un accord de licence distinct, les conditions de l'accord de licence distinct r茅giront l'utilisation du logiciel.

7. Retour d鈥檌nformation.

Nonobstant toute autre disposition des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, si le Client ou le ou les Contacts techniques fournissent des id茅es, des suggestions ou des recommandations (芦听Retour d鈥檌nformation听禄) 脿 成人版91视频concernant les Services d鈥檃ssistance, les Plans de services, les Produits couverts ou les informations confidentielles d'Apple, 成人版91视频sera libre d'utiliser et d'incorporer ce Retour d'information dans ses produits, technologies et services 成人版91视频sans payer de redevances au Client ou au(x) Contact(s) technique(s) et sans aucune autre obligation ou restriction. Aucune disposition des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales ne peut 锚tre interpr茅t茅e comme accordant une licence ou une renonciation 脿 des droits sur les brevets, droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propri茅t茅 intellectuelle ou droits de propri茅t茅 d'Apple.

8. Garantie limit茅e.

BIEN QU'APPLE NE PUISSE PAS GARANTIR QU'UN CAS D'ASSISTANCE SERA R脡SOLU, APPLE FOURNIRA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR OFFRIR DES SERVICES D'ASSISTANCE DANS LE CADRE DU PLAN DE SERVICES AVEC LA DILIGENCE REQUISE ET DE MANI脠RE PROFESSIONNELLE. DANS LA LIMITE AUTORIS脡E PAR LA LOI, LA GARANTIE EXPRESSE ET LES RECOURS QUI Y SONT D脡CRITS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, TOUT AUTRE RECOURS ET TOUTE AUTRE CONDITION, QU'ELLE SOIT ORALE OU 脡CRITE, PR脡VUE PAR LA LOI, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE AUTORIS脡E PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE ET SES CONC脡DANTS DE LICENCE REJETTENT SP脡CIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE L脡GALE OU IMPLICITE EN RAPPORT AVEC OU D脡COULANT DE QUELQUE MANI脠RE QUE CE SOIT DES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D"APTITUDE 脌 UN USAGE PARTICULIER.

9. Limitation de responsabilit茅. DANS LES LIMITES AUTORIS脡ES PAR LA LOI, LA RESPONSABILIT脡 D'APPLE ET DE SES CONC脡DANTS DE LICENCE EN VERTU DES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES EST LIMIT脡E AUX MONTANTS PAY脡S PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PR脡C脡DENTS POUR LE PLAN DE SERVICES COMMAND脡 PAR LE CLIENT. EN AUCUN CAS APPLE ET SON CONC脡DANT NE POURRONT 脢TRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONS脡CUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONN脡ES, LA PERTE D'UTILISATION D'脡QUIPEMENTS OU D'INSTALLATIONS, OU L'INTERRUPTION DES ACTIVIT脡S, DANS CHAQUE CAS, D脡COULANT DE QUELQUE MANI脠RE QUE CE SOIT DES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES, QUELLE QUE SOIT LA TH脡ORIE DE LA RESPONSABILIT脡, QU'APPLE ET SES CONC脡DANTS AIENT 脡T脡 AVIS脡S OU NON DE LA POSSIBILIT脡 DE TELS DOMMAGES.

SI LE CLIENT EST COUVERT PAR DES LOIS OU DES R脡GLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS SON PAYS D'ACHAT OU DANS SON PAYS DE R脡SIDENCE, SI CE DERNIER EST DIFF脡RENT, LES AVANTAGES CONF脡R脡S PAR LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES S'AJOUTENT 脌 TOUS LES DROITS ET RECOURS PR脡VUS PAR CES LOIS ET R脡GLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. CERTAINS PAYS, 脡TATS ET PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONS脡CUTIFS, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, DONC LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES DONNENT AU CLIENT DES DROITS SP脡CIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI, ET LE CLIENT PEUT 脡GALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS EN FONCTION DU PAYS, DE L'脡TAT OU DE LA PROVINCE.

10. Indemnisation.

10.1 Le Client s'engage 脿 d茅fendre, d茅gager de toute responsabilit茅 et indemniser Apple, ses filiales et Soci茅t茅s affili茅es, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employ茅s et agents respectifs, de toute plainte ou menace de plainte ou de toute proc茅dure engag茅e par un tiers contre 成人版91视频d茅coulant des actes et/ou omissions du Client, y compris, sans limitation, toute violation all茅gu茅e par le Client de ses obligations en vertu de l鈥橝rticle 4.

10.2 Dans le cas o霉 成人版91视频chercherait 脿 obtenir une indemnisation de la part du Client en vertu du pr茅sent Article 10, 成人版91视频informera rapidement le Client par 茅crit de la ou des plaintes d茅pos茅es 脿 l'encontre d'成人版91视频pour lesquelles elle cherche 脿 obtenir une indemnisation. 成人版91视频se r茅serve le droit, 脿 son gr茅 et 脿 sa seule discr茅tion, d'assumer l鈥檌nt茅gralit茅 du contr么le de la d茅fense contre une telle plainte, avec le conseiller juridique de son choix. Dans le cas o霉 成人版91视频prendrait le contr么le de la d茅fense d'une telle plainte, 成人版91视频s'engage 脿 ne pas r茅soudre une telle plainte n茅cessitant un paiement de la part du Client sans l'accord 茅crit pr茅alable de ce dernier. 脌 la demande d'Apple, le Client remboursera 脿 成人版91视频tous les frais raisonnablement engag茅s par 成人版91视频pour d茅fendre une telle plainte, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats et tous les jugements ou d茅bours li茅s 脿 la plainte 脿 laquelle se rapporte ce qui pr茅c猫de.

10.3 Le Client n'est pas autoris茅 脿 conclure un accord avec une tierce partie qui, de quelque mani猫re que ce soit, affecterait les droits d'成人版91视频ou l'engagerait de quelque mani猫re que ce soit, sans l'accord 茅crit pr茅alable d'Apple.

11. 顿耻谤茅别 et r茅siliation.

11.1听顿耻谤茅别. Sauf r茅siliation anticip茅e en conformit茅 avec le pr茅sent article, un Plan de services se poursuivra 脿 partir de la Date d'entr茅e en vigueur jusqu'脿 la date sp茅cifi茅e dans la documentation du Plan de services du Client fournie par Apple, ou jusqu'脿 ce que tous les Cas d鈥檃ssistance aient 茅t茅 utilis茅s, selon la premi猫re 茅ventualit茅 (sauf accord 茅crit contraire de la part d'Apple). 成人版91视频fournira au Client la documentation relative au Plan de services apr猫s l'achat par le Client d鈥檜n Plan de services. 成人版91视频ne fournira pas de Services d鈥檃ssistance au-del脿 du terme du Plan de services, sauf si le Plan de services du Client est renouvel茅 au plus tard 脿 sa date d'茅ch茅ance.

11.2R茅siliation par Apple. 成人版91视频se r茅serve le droit de r茅silier un Plan de services sans motif, moyennant un pr茅avis 茅crit de trente (30) jours 脿 l'attention du Client. En cas de r茅siliation, 成人版91视频peut, 脿 sa seule discr茅tion, fournir au Client un remboursement au prorata de la dur茅e non 茅coul茅e du Plan de services. 成人版91视频peut imm茅diatement r茅silier un Plan de services si le Client ne respecte pas les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, ou si le Client enfreint une clause d'un contrat de licence de logiciel r茅gissant l'utilisation d鈥檜n logiciel fourni dans le cadre d'un tel Plan de services.

11.3R茅siliation par le Client. Sauf si la loi en dispose autrement et sous r茅serve qu'aucun Service d鈥檃ssistance n'ait 茅t茅 re莽u par le Client, le Client peut annuler un Plan de services pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du Plan de services ou sa Date d鈥檈ntr茅e en Vigueur, selon la derni猫re 茅ventualit茅, et recevoir le remboursement de toutes les sommes pay茅es. Pour ce faire, le Client peut appeler 成人版91视频au num茅ro de t茅l茅phone indiqu茅 sur la lettre de couverture fournie par 成人版91视频ou envoyer un avis 茅crit accompagn茅 d'une copie de la preuve d'achat originale du Plan de services 脿 l'adresse appropri茅e indiqu茅e dans le tableau ci-dessous.

11.4听Survie. Toutes les dispositions qui devraient raisonnablement survivre 脿 la r茅siliation des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales survivent, y compris, mais sans s'y limiter, les Articles 4 (Responsabilit茅s du client), 7 (Retour d鈥檌nformation), 8 (Garantie limit茅e), 9 (Limitation de responsabilit茅), 10 (Indemnit茅), 11 (顿耻谤茅别 et r茅siliation), 12 (Apple听; Droit applicable) et 13 (Protection des donn茅es).

12. Apple听; Loi applicable. 芦听Apple听禄 est identifi茅 dans le tableau ci-dessous en fonction du pays de r茅sidence du Client. IL EST CONVENU QUE LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES SONT R脡GIES PAR LES LOIS DU DELAWARE DES 脡TATS-UNIS D'AM脡RIQUE, SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, AUQUEL CAS LES LOIS DU PAYS (OU DE LA R脡GION, LE CAS 脡CH脡ANT) D'ACHAT OU, S'IL EST DIFF脡RENT, LE LIEU PRINCIPAL D'ACTIVIT脡 DU CLIENT, ET LES TRIBUNAUX DES PAYS (OU R脡GIONS) RESPECTIFS SERONT COMP脡TENTS EN LA MATI脠RE.

13. Protection des donn茅es. Le Client convient et comprend qu'il est n茅cessaire pour 成人版91视频de recueillir, de traiter et d'utiliser les donn茅es du Client et du Contact technique afin d'ex茅cuter ses obligations de service et d'assistance dans le cadre du Plan de services et de se conformer aux lois en vigueur. Cela peut inclure le transfert des donn茅es du Client et du Contact technique 脿 des soci茅t茅s affili茅es ou 脿 des prestataires de services. 成人版91视频traitera les donn茅es personnelles conform茅ment 脿 la Politique de confidentialit茅 d'成人版91视频disponible 脿 l鈥檃dresse听: /legal/privacy/en-ww/. Veuillez noter qu'成人版91视频peut 锚tre oblig茅, en vertu de la loi et de la politique, de signaler aux forces de l'ordre certaines images si elles sont affich茅es au cours d'une session de Services d鈥檃ssistance. 成人版91视频peut enregistrer tout ou partie des appels entre le Client et 成人版91视频脿 des fins de formation, d鈥檃ssurance qualit茅 et de r茅f茅rence.

14. G茅n茅ralit茅s.

14.1.Pas de cession. Le Client ne peut pas c茅der ses droits ou obligations dans le cadre d'un Plan de services. Toute cession non autoris茅e sera nulle.

14.2 Force Majeure. 成人版91视频ne sera pas responsable des retards d'ex茅cution ou en cas de non-ex茅cution dus 脿 des causes 茅chappant 脿 son contr么le raisonnable.

14.3.Pas de renonciation. La renonciation 脿 une violation ou 脿 un manquement dans le cadre des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales ne constitue pas une renonciation 脿 une violation ou 脿 un manquement ult茅rieur.

14.4 础辫辫濒颈肠补产颈濒颈迟茅. Si un tribunal d'une juridiction comp茅tente d茅termine qu'une disposition des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales est non valide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet, et les parties remplaceront la disposition non valide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui respecte l'intention initiale des parties et l'effet 茅conomique des Conditions g茅n茅rales.

14.5听Int茅gralit茅 du contrat. Les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, y compris toutes les conditions suppl茅mentaires qui y sont mentionn茅es, constituent l'int茅gralit茅 de l'accord entre 成人版91视频et le Client en ce qui concerne le Plan de services et les Services d鈥檃ssistance fournis en vertu des pr茅sentes et remplacent toutes les n茅gociations, tous les accords et toutes les ententes ant茅rieurs concernant l'objet en question. Aucun ajout, suppression ou modification de l'une des dispositions des pr茅sentes n'engagera 成人版91视频脿 moins d'锚tre fait par 茅crit et sign茅 par un repr茅sentant autoris茅 d'Apple. Toute condition figurant sur une commande ou tout autre document soumis par le Client sera sans effet et sera express茅ment rejet茅e.

VARIATIONS EN FONCTION DU PAYS

Les variations par pays ci-apr猫s pr茅vaudront en cas de contradiction avec toute autre disposition des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales听:

AUSTRALIE

Les droits d茅crits dans les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales en ce qui concerne les retours, les remboursements et les garanties s'ajoutent aux droits l茅gaux dont vous disposez en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (loi de 2010 sur la concurrence et la consommation) et d'autres lois et r猫glements sur la protection des consommateurs en vigueur en Australie. Nos services sont accompagn茅s de garanties qui ne peuvent 锚tre exclues en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs en vigueur en Australie. En cas de d茅faillance majeure du service, vous avez le droit (1) de r茅silier votre contrat de service avec nous听; et (2) d'锚tre rembours茅 pour la partie non utilis茅e, ou d'锚tre indemnis茅 pour sa valeur r茅duite. Vous avez 茅galement le droit d鈥櫭猼re indemnis茅 pour toute autre perte ou dommage raisonnablement pr茅visible. Si la d茅faillance ne constitue pas 脿 une d茅faillance majeure, vous avez le droit de faire r茅parer les probl猫mes li茅s au service dans un d茅lai raisonnable et, si cela n鈥檈st pas fait, d鈥檃nnuler votre contrat et d鈥檕btenir un remboursement pour la partie non utilis茅e. Pour obtenir de l'aide, contactez le service d'assistance d鈥橝pple听: 成人版91视频Pty Ltd. PO Box A2629, South Sydney NSW 1235, Australie.

BELGIQUE

Les variations par pays ci-apr猫s s'appliquent lorsque le Client est un particulier听:

Le Client reconna卯t qu'en contactant 成人版91视频pour des Services d鈥檃ssistance, il n'exerce aucun droit concernant un contrat de vente ant茅rieur au sens de l鈥橝rticle 43 de la loi relative aux pratiques du march茅 et 脿 la protection du consommateur, du 6 avril 2010.

Article 1. Services. Les deux paragraphes suivants sont ajout茅s 脿 l鈥橝rticle 1听:

Si les changements apport茅s aux Services d鈥檃ssistance ont un impact n茅gatif sur le consommateur, ce dernier a le droit de r茅silier le Plan de services conform茅ment aux dispositions de l鈥橝rticle 11.3.

尝鈥橝rticle 11.3 est remplac茅 par la disposition suivante听:

R茅siliation par le Client. Sauf si la loi en dispose autrement et sous r茅serve qu'aucun Service d鈥檃ssistance n'ait 茅t茅 re莽u par le Client, le Client peut annuler un Plan de services pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du Plan de services ou sa Date d鈥檈ntr茅e en Vigueur, selon la derni猫re 茅ventualit茅, et recevoir le remboursement de toutes les sommes pay茅es. Si 成人版91视频apporte des modifications aux Services d鈥檃ssistance qui causent un pr茅judice important au consommateur, par exemple en annulant les Services d鈥檃ssistance li茅s au produit du Client, le consommateur sera en droit de r茅silier le Plan de services et de recevoir un remboursement d'un montant 茅quivalent 脿 la dur茅e restante du Plan de services. Pour ce faire, le Client peut appeler 成人版91视频au num茅ro de t茅l茅phone indiqu茅 sur la lettre de couverture fournie par 成人版91视频ou envoyer un avis 茅crit accompagn茅 d'une copie de la preuve d'achat originale du Plan de services 脿 l'adresse appropri茅e indiqu茅e dans le tableau ci-dessous.

Article 12. Apple听; Loi applicable. La disposition suivante est ajout茅e 脿 la fin de l鈥橝rticle 12听:

SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR, LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES SONT R脡GIES PAR LES LOIS DU PAYS D'ACHAT OU, S'IL EST DIFF脡RENT, DU PAYS DE R脡SIDENCE, ET LES TRIBUNAUX DES PAYS RESPECTIFS SERONT COMP脡TENTS EN LA MATI脠RE.

R茅solution des litiges. Si le Client est un consommateur et qu'il a conclu les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales avec Apple. Pour la r茅solution d'un litige, le Client a la possibilit茅 de recourir 脿 un r猫glement extrajudiciaire des litiges en ligne conform茅ment au r猫glement (UE) n掳 524/2013. La Commission europ茅enne a mis en place une plateforme de r茅solution des litiges en ligne, accessible 脿 l'adresse . 成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de participer 脿 la r茅solution en ligne des litiges.

成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de recourir 脿 des modes alternatifs de r猫glement des litiges.

CANADA

R茅sidents du Qu茅bec听: Les lois de la province de Qu茅bec r茅giront le pr茅sent plan et tout diff茅rend qui pourrait en d茅couler. Article 9 - La limitation de responsabilit茅 ne s'applique pas aux r茅sidents du Qu茅bec.

CHINE

Si vous 锚tes un consommateur individuel, veuillez noter que les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales relatives aux retours, aux remboursements et aux garanties s'ajoutent aux droits l茅gaux auxquels vous pouvez pr茅tendre en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs de la RPC et d'autres lois et r茅glementations applicables en mati猫re de protection des consommateurs. Vos droits l茅gaux en vertu de la PRC Consumer Protection Law (loi sur la protection des consommateurs de la RPC) sont pris en compte dans l鈥橝rticle 9 Limitation de responsabilit茅 et dans l鈥橝rticle 11 顿耻谤茅别 et r茅siliation.

ALLEMAGNE

Les variations par pays ci-apr猫s s'appliquent lorsque le Client est un particulier听:

Article 1. Services. Le paragraphe suivant est ajout茅 脿 l鈥橝rticle 1听:

Si les changements apport茅s aux Services d鈥檃ssistance ont un impact n茅gatif sur le consommateur, ce dernier a le droit de r茅silier le Plan de services conform茅ment aux dispositions de l鈥橝rticle 11.3.

Article 9. Limitation de responsabilit茅. Les dispositions suivantes s鈥檃ppliquent听:

成人版91视频ne sera responsable des dommages occasionn茅s dans le cadre du Plan de services que dans les limites des dispositions suivantes听: (i) responsabilit茅 illimit茅e pour les dommages caus茅s intentionnellement ou 脿 raison d鈥檜ne grave n茅gligence, (ii) responsabilit茅 illimit茅e en cas de mort, dommage r茅sultant d鈥檜ne atteinte 脿 la personne ou 脿 la sant茅, caus茅 intentionnellement ou 脿 raison d鈥檜ne n茅gligence, (iii) pour les dommages r茅sultant de l鈥檃bsence de toute caract茅ristique garantie, dans la limite du montant couvert par l鈥檕bjet de la garantie et de ce qui 茅tait pr茅visible pour 成人版91视频au jour o霉 la garantie a 茅t茅 donn茅e, (iv) conform茅ment 脿 la Loi sur la responsabilit茅 du fait des produits, en cas de responsabilit茅 du fait des produits, ou (v) pour les dommages caus茅s par le manquement 脿 l鈥檜n des devoirs de base d鈥櫝扇税�91视频qui constituent l鈥檈ssence m锚me du Plan de services, qui constituent des 茅l茅ments d茅terminants de l鈥檌ntention de contracter du Client et sur lesquels le Client peut compter. Toute responsabilit茅 additionnelle d鈥櫝扇税�91视频est exclue sur le fond.

尝鈥橝rticle 11.3 est remplac茅 par la disposition suivante听:

R茅siliation par le Client. Sauf si la loi en dispose autrement et sous r茅serve qu'aucun Service d鈥檃ssistance n'ait 茅t茅 re莽u par le Client, le Client peut annuler un Plan de services pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du Plan de services ou sa Date d鈥檈ntr茅e en Vigueur, selon la derni猫re 茅ventualit茅, et recevoir le remboursement de toutes les sommes pay茅es. Si 成人版91视频apporte des modifications aux Services d鈥檃ssistance qui causent un pr茅judice important au consommateur, par exemple en annulant les Services d鈥檃ssistance li茅s au produit du Client, le consommateur sera en droit de r茅silier le Plan de services et de recevoir un remboursement d'un montant 茅quivalent 脿 la dur茅e restante du Plan de services. Pour ce faire, le Client peut appeler 成人版91视频au num茅ro de t茅l茅phone indiqu茅 sur la lettre de couverture fournie par 成人版91视频ou envoyer un avis 茅crit accompagn茅 d'une copie de la preuve d'achat originale du Plan de services 脿 l'adresse appropri茅e indiqu茅e dans le tableau ci-dessous.

Article 12. Apple听; Loi applicable. La disposition suivante est ajout茅e 脿 la fin de l鈥橝rticle 12听:

SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR, LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES SONT R脡GIES PAR LES LOIS DU PAYS D'ACHAT OU, S'IL EST DIFF脡RENT, DU PAYS DE R脡SIDENCE, ET LES TRIBUNAUX DES PAYS RESPECTIFS SERONT COMP脡TENTS EN LA MATI脠RE.

R茅solution des litiges. Si le Client est un consommateur et qu'il a conclu les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales avec Apple. Pour la r茅solution d'un litige, le Client a la possibilit茅 de recourir 脿 un r猫glement extrajudiciaire des litiges en ligne conform茅ment au r猫glement (UE) n掳 524/2013. La Commission europ茅enne a mis en place une plateforme de r茅solution des litiges en ligne, accessible 脿 l'adresse . 成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de participer 脿 la r茅solution en ligne des litiges.

成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de recourir 脿 des modes alternatifs de r猫glement des litiges.

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Article 11. Le Client convient de renoncer 脿 la disposition de l鈥橝rticle 1266 du Code civil indon茅sien en ce qui concerne les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales et de mettre de c么t茅 leurs droits et obligations respectifs en vertu de toute loi applicable en cas de r茅siliation d'un Plan de services dans la mesure o霉 cette loi exige une d茅cision judiciaire pour la r茅siliation d'un Plan de services.

Article 14. Les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales peuvent 锚tre r茅dig茅es 脿 la fois en anglais et en langue indon茅siene. Les deux textes sont 茅galement originaux. En cas de contradiction ou d'interpr茅tation diff茅rente entre le texte anglais et le texte indon茅sien, le texte anglais pr茅vaudra et le texte indon茅sien concern茅 sera r茅put茅 automatiquement amend茅 pour se conformer au texte anglais correspondant, et pour 锚tre coh茅rent avec celui-ci.

IRLANDE, NORV脠GE, SU脠DE ET ROYAUME-UNI

Les variations par pays ci-apr猫s s'appliquent lorsque le Client est un particulier听:

Article 1. Services. Le paragraphe suivant est ajout茅 脿 l鈥�Article 1听:

Si les changements apport茅s aux Services d鈥檃ssistance ont un impact n茅gatif sur le consommateur, ce dernier a le droit de r茅silier le Plan de services conform茅ment aux dispositions de l鈥橝rticle 11.3.

尝鈥橝rticle 11.3 est remplac茅 par la disposition suivante听:

R茅siliation par le Client. Sauf si la loi en dispose autrement et sous r茅serve qu'aucun Service d鈥檃ssistance n'ait 茅t茅 re莽u par le Client, le Client peut annuler un Plan de services pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du Plan de services ou sa Date d鈥檈ntr茅e en Vigueur, selon la derni猫re 茅ventualit茅, et recevoir le remboursement de toutes les sommes pay茅es. Si 成人版91视频apporte des modifications aux Services d鈥檃ssistance qui causent un pr茅judice important au consommateur, par exemple en annulant les Services d鈥檃ssistance li茅s au produit du Client, le consommateur sera en droit de r茅silier le Plan de services et de recevoir un remboursement d'un montant 茅quivalent 脿 la dur茅e restante du Plan de services. Pour ce faire, le Client peut appeler 成人版91视频au num茅ro de t茅l茅phone indiqu茅 sur la lettre de couverture fournie par 成人版91视频ou envoyer un avis 茅crit accompagn茅 d'une copie de la preuve d'achat originale du Plan de services 脿 l'adresse appropri茅e indiqu茅e dans le tableau ci-dessous.

Article 12. Apple听; Loi applicable. La disposition suivante est ajout茅e 脿 la fin de l鈥橝rticle 12听:

SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR, LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES SONT R脡GIES PAR LES LOIS DU PAYS D'ACHAT OU, S'IL EST DIFF脡RENT, DU PAYS DE R脡SIDENCE, ET LES TRIBUNAUX DES PAYS RESPECTIFS SERONT COMP脡TENTS EN LA MATI脠RE.

R茅solution des litiges. Si le Client est un consommateur et qu'il a conclu les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales avec Apple. Pour la r茅solution d'un litige, le Client a la possibilit茅 de recourir 脿 un r猫glement extrajudiciaire des litiges en ligne conform茅ment au r猫glement (UE) n掳 524/2013. La Commission europ茅enne a mis en place une plateforme de r茅solution des litiges en ligne, accessible 脿 l'adresse . 成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de participer 脿 la r茅solution en ligne des litiges.

成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de recourir 脿 des modes alternatifs de r猫glement des litiges.

ITALIE

Les variations par pays ci-apr猫s s'appliquent lorsque le Client est un particulier听:

Article 1. Services. Le paragraphe suivant est ajout茅 脿 l鈥橝rticle 1听:

Si les changements apport茅s aux Services d鈥檃ssistance ont un impact n茅gatif sur le consommateur, ce dernier a le droit de r茅silier le Plan de services conform茅ment aux dispositions de l鈥橝rticle 11.3.

Article 4. Responsabilit茅s du Client. La disposition suivante est ajout茅e 脿 l鈥橝rticle 4听:

Les co没ts des communications par courrier 茅lectronique et par t茅l茅phone sont ceux appliqu茅s par le fournisseur de services t茅l茅phoniques/Internet.

尝鈥橝rticle 11.3 est remplac茅 par la disposition suivante听:

R茅siliation par le Client. Sauf si la loi en dispose autrement et sous r茅serve qu'aucun Service d鈥檃ssistance n'ait 茅t茅 re莽u par le Client, le Client peut annuler un Plan de services pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du Plan de services ou sa Date d鈥檈ntr茅e en Vigueur, selon la derni猫re 茅ventualit茅, et recevoir le remboursement de toutes les sommes pay茅es. Si 成人版91视频apporte des modifications aux Services d鈥檃ssistance qui causent un pr茅judice important au consommateur, par exemple en annulant les Services d鈥檃ssistance li茅s au produit du Client, le consommateur sera en droit de r茅silier le Plan de services et de recevoir un remboursement d'un montant 茅quivalent 脿 la dur茅e restante du Plan de services. Pour ce faire, le Client peut appeler 成人版91视频au num茅ro de t茅l茅phone indiqu茅 sur la lettre de couverture fournie par 成人版91视频ou envoyer un avis 茅crit accompagn茅 d'une copie de la preuve d'achat originale du Plan de services 脿 l'adresse appropri茅e indiqu茅e dans le tableau ci-dessous.

Article 12. Apple听; Loi applicable. La disposition suivante est ajout茅e 脿 la fin de l鈥橝rticle 12听:

SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR, LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES SONT R脡GIES PAR LES LOIS DU PAYS D'ACHAT OU, S'IL EST DIFF脡RENT, DU PAYS DE R脡SIDENCE, ET LES TRIBUNAUX DES PAYS RESPECTIFS SERONT COMP脡TENTS EN LA MATI脠RE.

R茅solution des litiges. Si le Client est un consommateur et qu'il a conclu les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales avec Apple. Pour la r茅solution d'un litige, le Client a la possibilit茅 de recourir 脿 un r猫glement extrajudiciaire des litiges en ligne conform茅ment au r猫glement (UE) n掳 524/2013. La Commission europ茅enne a mis en place une plateforme de r茅solution des litiges en ligne, accessible 脿 l'adresse . 成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de participer 脿 la r茅solution en ligne des litiges.

成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de recourir 脿 des modes alternatifs de r猫glement des litiges.

JAPON

Article 9. Limitation de responsabilit茅. DANS LES LIMITES AUTORIS脡ES PAR LA LOI, LA RESPONSABILIT脡 D'APPLE ET DE SES CONC脡DANTS DE LICENCE EN VERTU DES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES EST LIMIT脡E AUX MONTANTS PAY脡S PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PR脡C脡DENTS POUR LE PLAN DE SERVICES COMMAND脡 PAR LE CLIENT. EN AUCUN CAS APPLE ET SON CONC脡DANT NE POURRONT 脢TRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONS脡CUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LES DOMMAGES, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONN脡ES, LA PERTE D'UTILISATION D'脡QUIPEMENTS OU D'INSTALLATIONS, OU L'INTERRUPTION DES ACTIVIT脡S, DANS CHAQUE CAS, D脡COULANT DE QUELQUE MANI脠RE QUE CE SOIT DES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES, QUELLE QUE SOIT LA TH脡ORIE DE LA RESPONSABILIT脡, QU'APPLE ET SES CONC脡DANTS AIENT 脡T脡 AVIS脡S OU NON DE LA POSSIBILIT脡 DE TELS DOMMAGES.

SI LE CLIENT EST COUVERT PAR DES LOIS OU DES R脡GLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS SON PAYS D'ACHAT OU DANS SON PAYS DE R脡SIDENCE, SI CE DERNIER EST DIFF脡RENT, LES AVANTAGES CONF脡R脡S PAR LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES S'AJOUTENT 脌 TOUS LES DROITS ET RECOURS PR脡VUS PAR CES LOIS ET R脡GLEMENTATIONS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. CERTAINS PAYS, 脡TATS ET PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONS脡CUTIFS, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, DONC LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES DONNENT AU CLIENT DES DROITS SP脡CIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI, ET LE CLIENT PEUT 脡GALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS EN FONCTION DU PAYS, DE L'脡TAT OU DE LA PROVINCE.

Nonobstant toute autre disposition des pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, si la loi japonaise sur les contrats de consommation s'applique, les dispositions qui limitent la responsabilit茅 d'成人版91视频pour les dommages r茅sultant d'une rupture de contrat ou d'un d茅lit commis par 成人版91视频ne s'appliquent pas si ces dommages sont dus 脿 une faute intentionnelle ou 脿 une n茅gligence grave de la part d'Apple.

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Les droits d茅crits dans les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales en ce qui concerne les retours, les remboursements et les garanties s'ajoutent aux droits l茅gaux auxquels vous pouvez pr茅tendre en vertu de la Consumer Guarantees Act 1993 (loi de 1993 sur les garanties des consommateurs). Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent 锚tre exclues en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs en vigueur en 狈辞耻惫别濒濒别-窜茅濒补苍诲别. En cas de d茅faillance majeure du service, vous avez le droit (1) de r茅silier votre contrat de service avec nous听; et (2) d'锚tre rembours茅 pour la partie non utilis茅e, ou d'锚tre indemnis茅 pour sa valeur r茅duite. Vous avez 茅galement le droit d鈥櫭猼re indemnis茅 pour toute autre perte ou dommage raisonnablement pr茅visible. Si la d茅faillance n鈥檈st pas majeure, vous avez le droit de faire r茅parer les probl猫mes li茅s au service dans un d茅lai raisonnable et, si cela n鈥檈st pas fait, d鈥檃nnuler votre contrat et d鈥檕btenir un remboursement pour la partie non utilis茅e. Pour obtenir de l'aide, contactez le service d'assistance d鈥橝pple听: 成人版91视频Sales New Zealand 脿 PO Box A2629, Sydney South, NSW 1235.

PHILIPPINES

Article 1. Services. La disposition suivante est ajout茅e 脿 l鈥橝rticle 1听:

Si les changements apport茅s aux Services d鈥檃ssistance portent un pr茅judice important au Client ou lui imposent une charge suppl茅mentaire (financi猫re ou autre), ce dernier est en droit de r茅silier le Plan de services conform茅ment aux dispositions de l鈥橝rticle 11.3 ci-dessous.

Article 11.3. R茅siliation par le Client.

尝鈥�Article 11.3 sera libell茅 comme suit听:

11.3 R茅siliation par le Client. Sauf disposition l茅gale contraire, le Client peut annuler un Plan de services pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du Plan de services ou la Date d'entr茅e en vigueur, selon la derni猫re 茅ventualit茅, et recevoir le remboursement de toutes les sommes pay茅es. Le Client peut 茅galement annuler un Plan de services si 成人版91视频apporte des modifications aux Services d鈥檃ssistance qui peuvent 锚tre raisonnablement consid茅r茅es comme mat茅riellement pr茅judiciables au Client et recevoir un remboursement d'un montant 茅quivalent 脿 la dur茅e restante du Plan de services. Pour ce faire, le Client peut appeler 成人版91视频au num茅ro de t茅l茅phone indiqu茅 sur la lettre de couverture fournie par 成人版91视频ou envoyer un avis 茅crit accompagn茅 d'une copie de la preuve d'achat originale du Plan de services 脿 l'adresse appropri茅e indiqu茅e dans le tableau ci-dessous.

POLOGNE

Les variations par pays ci-apr猫s s'appliquent lorsque le Client est un particulier听:

Article 1. Services. Le paragraphe suivant est ajout茅 脿 l鈥橝rticle 1听:

Si les changements apport茅s aux Services d鈥檃ssistance ont un impact n茅gatif sur le consommateur, ce dernier a le droit de r茅silier le Plan de services conform茅ment aux dispositions de l鈥橝rticle 11.3.

尝鈥�Article 2.5 est remplac茅 par la disposition suivante听:

Article 8. Garantie limit茅e. La disposition suivante est ajout茅e 脿 la fin de l鈥橝rticle 8听:

La phrase ci-dessus ne s'applique pas au cas o霉 des biens, y compris des produits, ou leurs pi猫ces sont livr茅s au Client en tant que consommateur 脿 la suite de la fourniture des Services d鈥檃ssistance. 脌 cet 茅gard, le Client peut exiger le remplacement des produits livr茅s ou de leurs pi猫ces par des produits exempts de d茅fauts ou la r茅paration du d茅faut, conform茅ment aux lois applicables en mati猫re de consommation.

Article 9. Limitation de responsabilit茅. 尝鈥橝rticle 9 n'est pas applicable aux consommateurs.

Article 10. Indemnisation. 尝鈥橝rticle 10 n'est pas applicable aux consommateurs.

Article 11. 顿耻谤茅别 et r茅siliation.

La disposition suivante est ajout茅e 脿 la fin de l鈥�Article 11.1听:

Dans le cas o霉 le Client est un consommateur, 成人版91视频peut r茅silier un Plan de services moyennant un pr茅avis 茅crit de trente (30) jours adress茅 au Client et uniquement pour des raisons importantes, y compris, mais sans s'y limiter听: (i) si le Client ne respecte pas les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, ou (ii) si le Client ne respecte pas les conditions d'un contrat de licence de logiciel r茅gissant l'utilisation d'un logiciel fourni dans le cadre d'un Plan de services. En cas de r茅siliation par 成人版91视频si le Client est un consommateur, 成人版91视频remboursera le Client au prorata de la dur茅e non 茅coul茅e du Plan de services.

La disposition suivante est ajout茅e 脿 la fin de l鈥�Article 11.2听:

Ce qui pr茅c猫de n'affecte pas les r茅glementations l茅gales concernant le droit de r茅tractation du consommateur du contrat conform茅ment aux lois sur la consommation applicables dans les 14 jours suivant la date d'achat du Plan de services ou la Date d'entr茅e en vigueur, selon la derni猫re 茅ventualit茅.

尝鈥橝rticle 11.3 est remplac茅 par la disposition suivante听:

R茅siliation par le Client. Sauf si la loi en dispose autrement et sous r茅serve qu'aucun Service d鈥檃ssistance n'ait 茅t茅 re莽u par le Client, le Client peut annuler un Plan de services pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la date d'achat du Plan de services ou sa Date d鈥檈ntr茅e en Vigueur, selon la derni猫re 茅ventualit茅, et recevoir le remboursement de toutes les sommes pay茅es. Si 成人版91视频apporte des modifications aux Services d鈥檃ssistance qui causent un pr茅judice important au consommateur, par exemple en annulant les Services d鈥檃ssistance li茅s au produit du Client, le consommateur sera en droit de r茅silier le Plan de services et de recevoir un remboursement d'un montant 茅quivalent 脿 la dur茅e restante du Plan de services. Pour ce faire, le Client peut appeler 成人版91视频au num茅ro de t茅l茅phone indiqu茅 sur la lettre de couverture fournie par 成人版91视频ou envoyer un avis 茅crit accompagn茅 d'une copie de la preuve d'achat originale du Plan de services 脿 l'adresse appropri茅e indiqu茅e dans le tableau ci-dessous.

Article 12. Apple听; Loi applicable. La disposition suivante est ajout茅e 脿 la fin de l鈥橝rticle 12听:

SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR, LES PR脡SENTES CONDITIONS G脡N脡RALES SONT R脡GIES PAR LES LOIS DU PAYS D'ACHAT OU, S'IL EST DIFF脡RENT, DU PAYS DE R脡SIDENCE, ET LES TRIBUNAUX DES PAYS RESPECTIFS SERONT COMP脡TENTS EN LA MATI脠RE.

R茅solution des litiges. Si le Client est un consommateur et qu'il a conclu les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales avec Apple. Pour la r茅solution d'un litige, le Client a la possibilit茅 de recourir 脿 un r猫glement extrajudiciaire des litiges en ligne conform茅ment au r猫glement (UE) n掳 524/2013. La Commission europ茅enne a mis en place une plateforme de r茅solution des litiges en ligne, accessible 脿 l'adresse . 成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de participer 脿 la r茅solution en ligne des litiges.

成人版91视频n'est pas tenue et n'a pas l'intention de recourir 脿 des modes alternatifs de r猫glement des litiges.

TURQUIE

Les variations par pays ci-apr猫s s'appliquent lorsque le Client est un particulier听:

Article 1. Services. La disposition suivante est ajout茅e 脿 l鈥橝rticle 1听:

Si 成人版91视频apporte des modifications aux Services d'Assistance qui causent un pr茅judice important au Client, ce dernier sera en droit de r茅silier le Plan de services moyennant un pr茅avis de trente (30) jours 脿 成人版91视频et de recevoir un remboursement d'un montant 茅quivalent 脿 la dur茅e restante du Plan de services.

Article 10. Indemnisation. Le pr茅sent article ne s'applique pas.

尝鈥�Article 11.1 est remplac茅 par la disposition suivante听:

R茅siliation par Apple. 成人版91视频se r茅serve le droit de r茅silier un Plan de services sans motif, moyennant un pr茅avis 茅crit de trente (30) jours 脿 l'attention du Client. 成人版91视频peut imm茅diatement r茅silier un Plan de services si le Client ne respecte pas les pr茅sentes Conditions g茅n茅rales, ou si le Client enfreint une clause d'un contrat de licence de logiciel r茅gissant l'utilisation d鈥檜n logiciel fourni dans le cadre d'un tel Plan de services. En cas de r茅siliation, 成人版91视频fournira au Client un remboursement au prorata de la dur茅e non 茅coul茅e du Plan de services.

Coordonn茅es pour l'annulation du Plan de services