Conditions généralesÌý

EN CLIQUANT SUR «ÌýJ’ACCEPTEÌý», VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES ET ACCEPTEZ QU’ELLES RÉGISSENT LES EXAMENS, LA CERTIFICATION ET TOUS LES SERVICES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD SUR LE PROGRAMME DE CERTIFICATION APPLE («ÌýACCORDÌý»). SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD, NE CLIQUEZ PAS SUR «ÌýJ’ACCEPTEÌý», N’ACCÉDEZ PAS AUX RESSOURCES DES EXAMENS ETÌýNEÌýTENTEZ PAS DE PASSER CES DERNIERS. CET ACCORD PRENDRA EFFET AUÌýMOMENT OÙ VOUS CLIQUEREZ SUR «ÌýJ’ACCEPTEÌý».

Le présent Accord est conclu entre Vous et Apple, comme indiqué ci-après. EnÌýconcluant le présent Accord, Vous reconnaissez avoir lu les dispositions des Consignes sur l’identité visuelle d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵ(les «ÌýConsignes sur l’identité visuelle d’AppleÌý»), disponibles à l’adresse ainsi que les conditions générales des Politiques de certification d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵ(les «ÌýPolitiquesÌý»), disponibles àÌýl’adresse , qui sont toutesÌýintégrées au présent Accord à titre de référence et qui en font partie intégrante.

  1. Définitions. Les termes suivants ont le sens défini ci-dessousÌý:Ìý
    • 1.1. Le terme «ÌýAccordÌý» désigne, collectivement, le présent Accord sur le Programme de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵainsi que l’ensemble des annexes, des documents, et de toute variation ou modification y afférente, lesquels sont tous intégrés au présent Accord et en font partie intégrante.
    • 1.2ÌýLe terme «ÌýExamen de certification AppleÌý» («ÌýExamen de certification AppleÌý» ou «ÌýExamenÌý») désigne tout examen mis en place par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵqu’un individu doit réussir pour obtenir ou conserver sa Certification.
    • 1.3. Le terme «ÌýIndividu certifié par AppleÌý» désigne un individu qui aÌýréussi le ou les Examens requis et qui réunit tous les critères de Certification dans le cadre du Programme, qui conserve sa Certification en répondant à tous les critères supplémentaires et à toutes les nouvelles certifications requises dans le cadre du Programme, et qui estÌýen droit d’utiliser la Signature de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou le Badge numérique ³ÉÈË°æ91ÊÓƵapplicable, conformément au présent Accord.
    • 1.4ÌýLe terme «ÌýSignature de certification AppleÌý» désigne toute signature de certification émise par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵdans le cadre du Programme que l’Individu certifié par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵpeut être autorisé à utiliser après avoir réussi leÌýou les Examens de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵapplicables et rempli tous les critères du Programme.
    • 1.5. Le terme «ÌýBadge numérique AppleÌý» désigne une représentation enÌýligne établie par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵdans le cadre du Programme que Vous pouvezÌýêtre autorisé à utiliser après avoir réussi le ou les Examens de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵapplicables et rempli tous les critères du Programme.
    • 1.6. Le terme «ÌýInformations confidentielles d’AppleÌý» désigne toutes lesÌýinformations, à l’oral ou à l’écrit, que Vous savez être confidentielles ou pour lesquelles Vous avez des raisons de penser qu’elles sont confidentielles, et qui sont dévoilées en vertu du présent Accord ou auxquelles Vous pouvez avoir accès en vertu du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations dévoilées dans le cadre du Programme ou d’un Examen de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵ(notamment l’énoncé et le contenu des questions d’un Examen ainsi que leurs réponses). Les Informations confidentielles d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵn’incluent pas les informations quiÌý: (i)Ìýétaient légitimement en Votre possession avant laÌýdivulgation sans obligation de respecter leur confidentialitéÌý; (ii)Ìýont été développées de façon indépendante par Vous sans faire appel ouÌýréférence à des Informations confidentielles d’AppleÌý; ou (iii)Ìýsont actuellement ou deviennent à l’avenir accessibles au public autrement qu’en étant divulguées par Vous en violation du présent Accord.
    • 1.7. Le terme «ÌýCertificationÌý» désigne le fait de réussir le ou les Examens de certification d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵrequis, et de respecter et de continuer à respecter tous les autres critères du Programme pour être en droit d’utiliser la Signature de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou le Badge numérique ³ÉÈË°æ91ÊÓƵapplicable.
    • 1.8. Le terme «ÌýPartieÌý» désigne soit ³ÉÈË°æ91ÊÓƵsoit Vous, et le terme «ÌýPartiesÌý» désigne les deux.Ìý
    • 1.9. Le terme «ÌýProgrammeÌý» désigne le Programme de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵqui vous permet, à Vous en tant qu’individu, de devenir un Individu certifié par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵaprès avoir rempli tous les critères de la Certification et du Programme.

  2. °ä±ð°ù³Ù¾±´Ú¾±³¦²¹³Ù¾±´Ç²Ô.Ìý
    • 2.1.ÌýCertifications. Après avoir réussi un Examen de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet rempli les critères du Programme, tels que déterminés par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵà sa discrétion, Vous êtes éligible à la Certification par Apple. Les critères du Programme sont définis dans les Politiques et incluent l’ensemble des critères supplémentaires, tels qu’ils peuvent être communiqués par Apple.
    • 2.2.ÌýCritères de certification continus. Vous devez remplir tous les critères de certification continus, tels qu’ils peuvent être communiqués par Apple, afin de conserver Votre statut d’Individu certifié par Apple.

  3. Vos obligations.
    • 3.1ÌýVous agirez et réaliserez toutes les activités prévues dans le cadre du Programme, y compris tous les services que Vous pouvez fournir et toutes les activités que Vous pouvez poursuivre en tant qu’Individu certifié par Apple, de façon à ne pas entacher le nom, la clientèle ni la réputation d’Apple, de son personnel, de son équipe de direction, de ses filiales et de ses produits, du Programme et de la marque Apple. Sans limitation, VousÌý: (i)Ìýne vous livrerez à aucun acte ni pratique illégal, faux ou trompeurÌý; (ii)ÌýneÌýferez aucune déclaration ni garantie à la clientèle au nom d’AppleÌý; (iii)Ìývous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables (yÌýcompris, mais sans s’y limiter, aux lois régissant Votre statut professionnel, aux obligations en matière de licences et aux régulations du secteur de l’exportation) ainsi qu’à l’ensemble des autres statuts, régulations et lois gouvernementales applicablesÌý; (v)Ìývous conformerez à toutes les règles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle et de propriété pour les logiciels, outils de développement et autres produits AppleÌý; et (vi)Ìývous abstiendrez de désassembler le code objet des logiciels et/ou outils Apple, de le décompiler, de faire de l’ingénierie inverse sur celui-ci, de le réduire de toute autre manière ou de chercher àÌýle dériver sous un format (code source) lisible par des êtres humains.

  4. Autorisation d’utiliser les Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet les Badges numériques Apple
    • 4.1ÌýÀ compter du moment où Vous remplissez les critères de Certification, et tant que Vous remplissez les critères de Certification continus et que vous vous y conformez, ³ÉÈË°æ91ÊÓƵVous autorise à utiliser la Signature de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou le Badge numérique ³ÉÈË°æ91ÊÓƵpour lequel vous avez obtenu la Certification. Votre utilisation de n’importe quelle Signature de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou de n’importe quel Badge numérique ³ÉÈË°æ91ÊÓƵdoit être conforme aux Consignes sur l’identité visuelle d’Apple. ³ÉÈË°æ91ÊÓƵse réserve tous les droits non expressément octroyés par la présente.Ìý
    • 4.2ÌýVous reconnaissez qu’³ÉÈË°æ91ÊÓƵest le propriétaire exclusif des Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet des Badges numériques Apple, etÌýque rien, dans le présent Accord, dans Votre prestation en tantÌýqu’Individu certifié par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou autre, ne Vous confère un quelconque droit, titre ou intérêt de propriété sur les Signatures deÌýcertification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵni sur les Badges numériques Apple.
    • 4.3ÌýVous ne pouvez pas utiliser ni reproduire les Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵni les Badges numériques ³ÉÈË°æ91ÊÓƵd’une quelconque manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes ou lesÌýConsignes sur l’identité visuelle d’Apple. Vous n’utiliserez pas les Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵni les Badges numériques ³ÉÈË°æ91ÊÓƵd’une manière susceptible de limiter les droits d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵrelatifs aux Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou aux Badges numériques Apple, ou d’avoir deÌýquelconques répercussions sur lesdits droits, que ce soit pendant laÌýdurée de validité du présent Accord ou après sa résiliation ou son expiration. Rien dans le présent Accord ne Vous autorise à utiliser les marques commerciales, marques de service et logos Apple, sauf si leÌýprésent Accord l’autorise expressément.

  5. Exclusion de garanties. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, APPLE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, LÉGALE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ETÌýD’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

  6. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EST LIMITÉE AUX SOMMES QUE VOUS AUREZ VERSÉES POUR VOTRE PARTICIPATION AUX EXAMENS DE CERTIFICATION. APPLE, AUCUNE SOCIÉTÉ D’APPLE NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF OU SPÉCIAL RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DU NON-RESPECT D’UNE CONDITION, OU DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SUIVANTSÌý: UNE PERTE DE JOUISSANCEÌý; UNE PERTE DE REVENUSÌý; UNE PERTE DE PROFITS RÉELS OUÌýPRÉVUS (EN CE COMPRIS DES PROFITS SUR DES CONTRATS)Ìý; UNE PERTE DE JOUISSANCE FINANCIÈREÌý; UNE PERTE D’ÉCONOMIES PRÉVUESÌý; UNE PERTE D’AFFAIRES OU D’OCCASIONS D’AFFAIRESÌý; UNE PERTE DE CLIENTÈLEÌý; UNE ATTEINTE À LA RÉPUTATIONÌý; LA PERTE, L’ALTÉRATION, LAÌýCORRUPTION OU LA COMPROMISSION DE DONNÉESÌý; OU UNE PERTE OUÌýUN DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF CAUSÉ PAR, RÉSULTANT DEÌýOU EN LIEN AVEC VOTRE CERTIFICATION OU LA NON-OBTENTION DE CELLE-CI, OU VOTRE UTILISATION DES SIGNATURES DE CERTIFICATION APPLE OU DES BADGES NUMÉRIQUES APPLE, OU VOTRE INCAPACITÉ À LESÌýUTILISER, RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC LA CESSATION OU LA RÉVOCATION DE VOTRE CERTIFICATION, MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVERTI DEÌýL’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE PAYS D’ACHAT OU, LEÌýCAS ÉCHÉANT, VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE PRÉVOIT DES LOIS OUÌýRÈGLEMENTS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES VIENNENT S’AJOUTER AUX DROITS ET VOIES DE RECOURS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN VERTU DE CES LOIS ET RÈGLEMENTS. CERTAINS PAYS ETÌýCERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OUÌýLIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OUÌýCONSÉCUTIFS, OU LA LIMITATION DE LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES OU DES CONDITIONS TACITES. IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINES DE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. LE PRÉSENT ACCORD VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI, ET IL SE PEUT QUE VOUSÌýDÉTENIEZ D’AUTRES DROITS, SELON VOTRE PAYS, RÉGION OU PROVINCE DE RÉSIDENCE.

  7. ±õ²Ô»å±ð³¾²Ô¾±²õ²¹³Ù¾±´Ç²Ô.Ìý
    • 7.1ÌýVous acceptez qu’³ÉÈË°æ91ÊÓƵn’ait aucune responsabilité envers Vous niÌýenvers votre personnel, vos agents ou votre clientèle, et vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Apple, ses sociétés, ses filiales ainsi que leurs administrateurs, directeurs, personnel et agents, les personnes qui leur succéderont et leurs ayants droit respectifs de toute responsabilité pour toutes les actions, demandes, réclamations et/ou responsabilités (y compris, mais sans s’y limiter, pour les réclamations en cas de blessure physique ou deÌýresponsabilité duÌýproduit) découlant deÌý: (i)ÌýVotre utilisation desÌýSignatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet des Badges numériques AppleÌýd’une manière quiÌýest en contradiction quelconque avec les dispositions du présent AccordÌý; ou (ii)Ìýla prestation, la promotion, laÌývente ou la distribution de Vos services en tant qu’Individu certifié par AppleÌý; ou (iii)Ìýla résiliation du présent Accord par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou de VotreÌýstatut en tant qu’Individu certifié par Apple, conformément aux dispositions des présentes.Ìý
    • 7.2ÌýCertaines juridictions n’autorisent pas les limitations de responsabilité dans certaines circonstances (par exemple, en cas de décès, de blessure physique, de négligence grave ou de faute intentionnelle). Il est doncÌýpossible que l’indemnisation susmentionnée ne s’applique pasÌýà VotreÌýcas.Ìý
    • 7.3ÌýSi ³ÉÈË°æ91ÊÓƵdemande que Vous l’indemnisiez au titre de la présente Section, ³ÉÈË°æ91ÊÓƵVous avertira par écrit, dans les meilleurs délais, de la ou des plaintes déposées contre ³ÉÈË°æ91ÊÓƵà l’origine de ladite demande d’indemnisation. ³ÉÈË°æ91ÊÓƵse réserve le droit, à son gré et à sa seule discrétion, d’assumer l’intégralité du contrôle de la défense contre une telle plainte, avec le conseiller juridique de son choix. Si ³ÉÈË°æ91ÊÓƵassure le contrôle de la défense d’une telle plainte, ³ÉÈË°æ91ÊÓƵs’engage àÌýne pas effectuer de transaction exigeant un paiement de Votre partÌýsans avoir obtenu au préalable Votre approbation écrite. Sur demande d’Apple, Vous aurez l’obligation de rembourser à ³ÉÈË°æ91ÊÓƵtoute dépense qu’³ÉÈË°æ91ÊÓƵa raisonnablement engagée pour sa défense contre une telle plainte, y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat et les débours afférents à toute décision judiciaire ou transaction concernant la plainte, objet de ce qui précède.
    • 7.4ÌýVous n’êtes pas autorisé à signer un accord avec une tierce partieÌýaffectant, de quelque manière que ce soit, les droits d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵouÌýliant d’une façon quelconque Apple, sans le consentement écrit préalable d’Apple.Ìý

  8. °ä´Ç²Ô´Ú¾±»å±ð²Ô³Ù¾±²¹±ô¾±³Ùé.Ìý
    • 8.1ÌýToute personne ayant accès à un Examen de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou à des Informations confidentielles d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵdoit préserver la confidentialité de ces informations. Si un individu vient à enfreindre cette disposition, ilÌýsera définitivement privé de la possibilité de devenir un Individu certifié par Apple, sera exclu du Programme de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet se verra retirer l’ensemble des Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou des Badges numériques ³ÉÈË°æ91ÊÓƵqui y sont associés.Ìý
    • 8.2ÌýVous acceptez de protéger les Informations confidentielles d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵen faisant preuve au minimum d’un degré de soin raisonnable. Vous acceptez de n’utiliser les Informations confidentielles d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵque d’une manière conforme aux finalités du présent Accord. Vous ne pouvez pas dévoiler, publier, ni diffuser d’Informations confidentielles.Ìý
    • 8.3ÌýDans le cas où la loi vous obligerait à dévoiler des Informations confidentielles, Vous fournirez tous les efforts raisonnables pour enÌýavertir ³ÉÈË°æ91ÊÓƵavant toute divulgation de la sorte et prendrez des mesures raisonnables pour que les Informations confidentielles soient traitées de manière sécurisée.
    • 8.4ÌýSous réserve de ce qui est expressément stipulé dans les présentes, aucune licence ni aucun autre droit ne sont accordés sur les Informations confidentielles, ni ne sont concédés de façon implicite par le présent Accord, et ³ÉÈË°æ91ÊÓƵconserve tous les droits à cet égard. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, si Vous faites part d’idées, de suggestions ou de recommandations («ÌýFeedbackÌý») à ³ÉÈË°æ91ÊÓƵliées d’une quelconque manière au Programme de certification Apple, à un Examen de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou aux Informations confidentielles d’Apple, ³ÉÈË°æ91ÊÓƵest libre d’utiliser et d’intégrer, à sa seule discrétion, un tel Feedback, sans Vous verser de droits ou une autre rémunération. Rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme accordant une licence sur les brevets, droits d’auteur et marques de l’une ou l’autre Partie ni comme entraînant la renonciation à un quelconque droit à cet égard.

  9. Durée et résiliation.Ìý
    • 9.1ÌýLe présent Contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre Partie sans motif (c’est-à-dire pour une raison quelconque ou sans raison particulière), moyennant un préavis écrit de trenteÌý(30)Ìýjours adressé à l’autre Partie.Ìý
    • 9.2Ìý³ÉÈË°æ91ÊÓƵest en droit de résilier le présent Accord immédiatement, yÌýcompris de résilier et de révoquer toute Certification et tout droit de jouissance sur les Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou les Badges numériques ³ÉÈË°æ91ÊÓƵsiÌý: (i)ÌýVous n’exécutez pas pleinement ou ne respectez pas une quelconque obligation en vertu du présent AccordÌý; (ii)ÌýVous utilisez un Examen de certification Apple, une Signature de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou un Badge numérique Apple, ou Vous dévoilez des Informations confidentielles d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵà d’autres fins que celles qui ont été définies dans le présent AccordÌý; ou (iii)ÌýVous violez un droit de propriété intellectuelle d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵou vous livrez à une activité illégale.Ìý
    • 9.3ÌýDès que vous recevez l’avis de résiliation du présent Accord envoyé par Apple, vous cesserez immédiatement d’utiliser, de quelque manière que ce soit, toute Signature de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou tout Badge numérique ³ÉÈË°æ91ÊÓƵcorrespondant à la Certification àÌýlaquelle le présent Accord fait référence.Ìý
    • 9.4ÌýLa résiliation du présent Accord ne portera pas atteinte aux droits d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵen vertu du présent Accord, de la loi, du principe d’équité ou de la Relation entre les Parties, et elle ne les compromettra en rien.

  10. Relation entre les Parties.
    • 10.1ÌýVous reconnaissez et acceptez que rien dans le présent Accord, ni aucun autre fait ou circonstance ne peut créer de relation d’emploi entre Vous et Apple, ni de partenariat, de coentreprise, de relation mandant-mandataire ou de relation franchiseur-franchisé. Vous confirmerez le statut de Votre relation avec ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet l’absence de mandat pour agir auÌýnom d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵchaque fois que cela est nécessaire afin d’éviter toute confusion chez des tierces parties.
    • 10.2ÌýVous ne suggérerez d’aucune manière que Vos services sont fournis ou parrainés par Apple, ou autrement associés à Apple, niÌýqueÌýVous êtes employé ou parrainé par Apple, ou autrement affilié àÌýApple, sauf pour présenter Votre ou Vos Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou Votre ou Vos Badges numériques AppleÌý; vous ne ferez pas non plus de publicité ou de promotion allant dans ce sens.

  11. AppleÌý; Loi applicable.Ìý«ÌýAppleÌý» est identifié dans le tableau ci-dessous enÌýfonction de Votre pays de résidence.ÌýIL EST CONVENU QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES PAR LA LÉGISLATION DU PAYS DANS LEQUEL L’EXAMEN A ÉTÉ PASSÉ OU, LEÌýCAS ÉCHÉANT, DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE, ET QUE LES TRIBUNAUX DES PAYS RESPECTIFS SERONT COMPÉTENTS EN LAÌýMATIÈRE.

  12. Protection et partage des données.Ìý
    • 12.1ÌýVous acceptez et comprenez qu’il est nécessaire qu’³ÉÈË°æ91ÊÓƵrecueille, utilise et traite Vos données pour traiter Votre Examen deÌýcertification Apple, pour délivrer et maintenir les Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou les Badges numériques Apple, ou encore pour assurer les services fournis en vertu du présent Accord et confirmer leÌýrespect continu des politiques d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵet des lois applicables. ³ÉÈË°æ91ÊÓƵne conservera pas Vos données plus longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités.Ìý
    • 12.2ÌýDans le cadre des finalités poursuivies en vertu du présent Accord, ³ÉÈË°æ91ÊÓƵest susceptible, de temps à autre, de partager Vos données avec des tierces parties, y compris, mais sans s’y limiter, des tierces parties ayant conclu un contrat avec ³ÉÈË°æ91ÊÓƵen vertu duquel elles gèrent le ou les Examens de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet créent et maintiennent les Signatures de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵou les Badges de certification Apple, synonymes de réussite du ou des Examens. Ces tierces parties peuvent Vous contacter. Les tierces parties sont obligées d’utiliser Vos données uniquement pour fournir les services tels que mandatés par Apple.
    • 12.3ÌýVos données seront à tout moment gérées conformément à l’Engagement de confidentialité d’³ÉÈË°æ91ÊÓƵ().

  13. ³Òé²Ôé°ù²¹±ô¾±³Ùé²õ.Ìý
    • 13.1ÌýIl vous est interdit de céder les droits et obligations que VousÌýconfère cet Accord. Toute cession non autorisée sera nulle etÌýnon avenue.Ìý
    • 13.2Ìý³ÉÈË°æ91ÊÓƵn’est responsable d’aucune prestation ni d’aucun retard.Ìý
    • 13.3ÌýUne renonciation par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵà un droit ou à une disposition enÌýcas de manquement aux présentes Conditions générales ou deÌýleur non-respect ne signifie pas qu’³ÉÈË°æ91ÊÓƵy renonce en cas de manquement ou de non-respect ultérieur.Ìý
    • 13.4ÌýSi un tribunal d’une juridiction compétente détermine qu’une quelconque disposition des présentes conditions générales est non valide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet, et cet Accord sera adapté dans la mesure du possible pour refléter au mieux l’intention initiale des Parties conformément aux finalités du présent Accord.Ìý
    • 13.5ÌýLe présent Accord constitue l’intégralité de l’accord conclu entre ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet Vous en ce qui concerne le Programme de certification ³ÉÈË°æ91ÊÓƵet supplante l’ensemble des contrats, négociations et ententes en la matière. Aucune modification apportée au présent Accord ne sera contraignante pour Apple, sauf si elle est apportée par écrit et signée par une personne habilitée à représenter Apple.Ìý
    • 13.6Ìý³ÉÈË°æ91ÊÓƵse réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment. Les avis de modification du présent Accord seront déposés lorsÌýde la publication des modifications par ³ÉÈË°æ91ÊÓƵdans le Système d’archivage des certifications ³ÉÈË°æ91ÊÓƵ(«ÌýACRSÌý») ou sur la page des politiques et des accords sur les certifications et les formations, disponible à l’adresse Ìý; les avis seront considérés comme déposés lors de leurÌýpublication. VousÌýdisposerez du temps raisonnable d’un point deÌývue commercial pour adopter ou adapter lesdites modifications apportées par Apple, sans toutefois que le délai dépasse trenteÌý(30)Ìýjours.

     

    VARIATIONS EN FONCTION DU PAYS

    «ÌýAppleÌý» désigne l’entité reprise dans le tableau ci-dessous en fonction de Votre pays d’achat ou de résidence.

    Pays/Région d’achat ou de résidence

    Apple

    Adresse

    ´¡³¾Ã©°ù¾±±ç³Ü±ð²õ

    µþ°ùé²õ¾±±ô

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵComputer Brasil Ltda.

    Rua:ÌýLeopoldo Couto Magalhães Júnior, nº 700, 7º andar, São Paulo, SP, µþ°ùé²õ¾±±ô 04542-000Ìý

    SACÌý: 0800-761-0880

    Ìý

    Ìý

    Canada

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵCanada Inc.

    120 Bremner Blvd., suiteÌý1600, Toronto ON M5J 0A8Ìý

    Chili

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵChile Comercial LimitadaÌý

    Cerro El Plomo 5630 , Torre 8 Piso 20, Oficina 2001/2002, Santiago, LasÌýCondes, Chili

    Colombie

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵColombia S.A.S.

    Calle 93, Edificio Lamy , 8thÌýFloor, Bogotá, Colombie

    Mexique

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵOperations Mexico, S.A. de C.V.

    Av. Paseo de la Reforma 483, piso 41, Col. Cuauhtémoc, Ciudad de México, Cuauhtémoc, 06500, MexiqueÌý

    États-Unis et autres pays d’Amérique

    AppleÌýInc

    One ³ÉÈË°æ91ÊÓƵPark Way, Cupertino, CA 95014, États-UnisÌý

    Europe, Moyen-Orient et Afrique

    Arabie saoudite

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵSaudi Arabia LLC

    Level 30, Faisaliah Tower, King Fahed Highway, Olayah District, P.O Box 54995, Riyadh, 11524, Arabie saoudite

    Turquie

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵTeknoloji ve Satış Limited ÅžirketiÌý

    Büyükdere Caddesi, No:199, Levent 199, Kat: 22 ve 23, 34394ÌýÅžiÅŸli, Mecidiyeköy, Ä°stanbulÌý

    Émirats arabes unis

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵM E FZCO Dubai BranchÌý

    Emaar Square, Building 4, Unit 302, PO Box 116977Ìý

    Tous les autres pays

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵDistribution International Limited

    Hollyhill Industrial Estate Hollyhill, Cork, Irlande

    Asie-Pacifique

    Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, VanuatuÌý

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵPty Limited

    Levels 2-8, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000, AustralieÌý

    TélÌý: 133Ìý622

    HongÌýKong

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵAsia Limited

    Suites 2401-2412 , TowerÌýOne, Times Square, Causeway BayÌý; HongÌýKongÌý

    Inde

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵIndia Private Limited

    19th Floor, Concorde Tower C, UB City No 24,
    Vittal Mallya Road, Bengaluru, Karnataka, 560-001, Indie

    IndonésieÌý

    PT ³ÉÈË°æ91ÊÓƵIndonesia

    Gd. World Trade Center 2, Lt. 19, Jl. Jend. Sudirman Kav. 29-31, Kel. Karet, Kec.ÌýSetiabudi, Jakarta, Selatan, 12920, Indonésie

    Japon

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵJapan, Inc.

    6-10-1 Roppongi, Minato-ku Tokyo 106-6140, JaponÌý

    °ä´Ç°ùé±ð

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵKorea Limited

    3901 (ASEM Tower, Samsung-dong) 517 Yeongdong-daero, Gangnam-Gu; Seoul 06164, République deÌý°ä´Ç°ùé±ðÌý

    Macao

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵMacau Limitada

    Avenida da Praia Grande , No. 759, 5th Floor, Macao, Chine

    Malaisie

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵMalaysia Sdn.ÌýBhd.Ìý

    Level 11 MENARA CIMB, Jalan Stesen Sentral 2 Kuala Lumpur Sentral 50470,ÌýKualaÌýLumpur, MalaisieÌý

    ±·´Ç³Ü±¹±ð±ô±ô±ð-´Üé±ô²¹²Ô»å±ð

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵSales New ZealandÌý

    58 Gaunt Street, Level 6, Auckland, 1010 , ±·´Ç³Ü±¹±ð±ô±ô±ð-´Üé±ô²¹²Ô»å±ð

    Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Guam, Singapour, Népal, Philippines

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵSouth Asia Pte.ÌýLtd.

    7 Ang Mo Kio Street 64
    Singapour 569086

    République populaire de Chine

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵComputer Trading (Shanghai) Co.ÌýLtd.

    Building 6, Block C, 88 Maji Road (District C), China (Shanghai) PilotÌýFree Trade ZoneÌý

    °Õ²¹Ã¯·É²¹²Ô

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵAsia LLC

    32F, No. 100, Songren Rd., Xinyi Dist., Taipei City, 11073, °Õ²¹Ã¯·É²¹²ÔÌý

    °Õ³ó²¹Ã¯±ô²¹²Ô»å±ð

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵSouth Asia (Thailand) LimitedÌý

    44th Floor, Room No. HH4401-6, The Offices atÌýCentral World, 999/9 Rama 1 Road , Pathumwan, Pathumwan , Bangkok 10330 °Õ³ó²¹Ã¯±ô²¹²Ô»å±ðÌý

    ViêtÌýNam

    ³ÉÈË°æ91ÊÓƵVietnam Limited Liability Company

    Unit 901, Deutsches Haus Ho Chi Minh City, No. 33, Le Duan Blv.,Ben Nghe Ward, District 1, Ho Chi Minh City, ViêtÌýNam

    Autres pays d’Asie-Pacifique

    AppleÌýInc.

    One ³ÉÈË°æ91ÊÓƵPark Way, Cupertino, CA 95014, États-UnisÌý